l'article L821-1.

l'article L821-1.

l'article L821-1.

Sur ce, Aux termes de l'article L. 341-15 du code de la sécurité sociale La pension d'invalidité prend fin à l'âge prévu au premier alinéa de l'article L351-l.

l'article L821-1.

Motifs de la décision Sur la révision de la pension de réversion Selon l'article L353-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige, ' en cas de décès de l'assuré

L351-2 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu' aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.

A défaut, les procédures de conciliation et de recours prévues aux articles L. 146-10 et L. 241-9 du même code s'appliquent.

Le 9 décembre 2013, Monsieur [V] a fait appel de la décision.

R.355-28-13 AL.1, R.358-28-1 AL.1, L.3511-7 du Code de la santé publique et réprimée par l'article R.355-28-13 AL.1 du Code de la santé publique) LES APPELS : Appel a été interjeté par : - le CNCT COMITE

Soit 25 137,32 - 15 244,84 = 9 892,48€uros qui sera portée à 9 914,84€ somme légèrement supérieure calculée par la MATMUT.

L351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.

L351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.

Sur la recevabilité du recours contentieux Aux termes des articles L142-1 8° du code de la sécurité sociale et des articles L241-6 3°a et L241-9 alinéa 1 du code de l’action sociale et des familles, les

Le 9 avril 2021, M.

En application de l'article L351-2 du code de la sécurité sociale, les périodes d'assurance ne peuvent être retenues, pour la détermination du droit à pension ou rente que si elles ont donné lieu au versement

Le versement est effectué auprès de l'organisme visé à l'article R. 351-34 (1).

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1. 2. - En l'espèce, il convient de constater que le premier [9] en date du 4 novembre 2020 s'est