AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SOINS PSYCHIATRIQUES
6871efb357f38d6b27c2770f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
11 juillet 2025 à 10 h 15, conformément aux dispositions de l'article R 3211 -13 sous réserve de l'article R 3211-41-11 de ce même code ; EXPOSE LITIGE Mme [P] [T] fait l'objet sur décision du directeur
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SOINS PSYCHIATRIQUES
68806d3fbf1211186fbec9b1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
02 juillet 2025 à 13 h 15, conformément aux dispositions de l'article R 3211 -13 sous réserve de l'article R 3211-41-11 de ce même code ; EXPOSÉ DU LITIGE : M [Y] [E] a fait l'objet d'une hospitalisation
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