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ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, 4 ans de suivi socio-judiciaire, 3

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Par courriel du 3 juin 2024, il a indiqué qu’aucun paiement n’avait été enregistré postérieurement à l’audience et a adressé un nouveau décompte au 3 juin 2024.

des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 879 744 068, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Jean-Louis ISRAËL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1131

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 7.