CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

416 résultats pour « article D115-7 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

61633c157eadebb7307d1f2c

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

du 21 juin 2011 : LES DEMANDEURS AU RECOURS : - Madame [E] [V] [Adresse 2] [Localité 7] - Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 7] - La société ORKENIZE ART SA prise en la personne

Source officielle

Page 10 sur 21

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03634

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

X..., commissaire aux comptes de dix-huit cabinets d'administration de biens du groupe Urbania (D114) ; qu'enfin, Mme S...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd922d574e22b017c634b7f

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

d'EVRY RG n° 12/01513 APPELANT Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 2] 1947 au PORTUGAL (47100) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Julie SOLASSOL, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : D1215

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00717_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En outre, le projet comme l'arrêté dans son article 7 comporte des mesures de réduction de l'impact du projet sur le paysage par la plantation de haies pour les habitations les plus exposées situées à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00454

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

L'arrêt n'encourt cependant pas la censure. 7.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61633c157eadebb7307d1f2b

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, - qu'il soit dit et jugé que l'article L 16 B du LPF n'est pas conforme à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme, - la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302367_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques dans sa rédaction issue de l’article 3 de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 : « Sauf dispositions législatives

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

68edd8f787178132e19350c4

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de PARIS DEFENDEUR A LA REQUETE INTIME AU PRINCIPAL LE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 6] représenté par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603596b57dcde7bb2cc6ead8

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

[M] à verser à la SAS PEUGEOT Saint Denis AUTOTMOBILES, la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner M. [M] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6844781dc057dee792a

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

R 142-10-7 du code de la Sécurité Sociale le jugement sera notifié à chacune des parties et dans les formes et délais de l'article R 143-14 du même code.

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8906866c0645d282fa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Localité 11] représentée par Maître René DECLER, avocat au barreau de PARIS - #D1315 La société OTEIS [Adresse 5] [Localité 14] non représentée La préfecture de Police de [Localité 16] [Adresse 4

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

67947fc28ab253a8400fb14d

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par jugement du 7 février 2024, le tribunal a notamment : - dit que les désordres listés par l'expert sont des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil, - dit que les époux [F] ne peuvent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820931fa7a008e5409f3c8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La société a interjeté appel le 7 novembre 2017 de ce jugement qui lui avait été notifié à une date indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

68709e3f7c3ffdb9560b0829

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COUBRIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 827 substitué par Me Virginie GRILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0251 Madame [U] [G] [Adresse 11] (ALGERIE) née [Date naissance 7]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd8800b

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

L'appelant comparant en application des dispositions de l'article 199 alinéa 5 du Code de procédure pénale a été entendu en ses explications et a eu la parole en dernier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

Il n'y a donc pas eu violation de l'article 6, § 3, c) combiné avec l'article 6, § 1, de la Convention" ; qu'ainsi, il revient à la présente chambre d'instruction d'opérer un contrôle de conventionalité

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68e88b673ea43407b9fbb18a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par la demanderesse, l'action relève des dispositions de l'article 17 du code de la nationalité française dans

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d564c0cdc6046d47717e03

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Selon ses écritures notifiées électroniquement le 6 mai 2024, Mme [U] [S] sollicite du tribunal, sur le fondement des articles L.132-1 et suivants du code des assurances et de l'article 1303 civil de :

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402085_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Source officielle
TJ

Référés

6786ca68df5b5c7d10ca8bff

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SEINE [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 Syndicat des copropriétaires NUANCES, SIS [Adresse 4]

Source officielle