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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504599_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Blacher, premier conseiller, pour exercer les fonctions juridictionnelles régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602169_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603295_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme C..., première vice-présidente, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515183_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415047_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Combes, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515938_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502280_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Combes, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502281_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Combes, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511851_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du

Source officielle
CC

comm

613724adcd58014677417782

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

lits et de table, vêtements, chaussures, chapellerie, a poursuivi judiciairement, notamment en contrefaçon de marque, la société Viguel qui a déposé le 21 août 2001 les marques "Roxy surf" n° 01 3 117 920

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603472_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406691_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500712_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le président du tribunal par intérim a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500905_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Le président du tribunal par intérim a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00983

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

1 et 2 du décret 90-582 du 9 juillet 1990, la cour d'appel a violé l'article 6b de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989, les articles 1 et 2 du décret n° 90-582 du 9 juillet 1990, ensemble l'article 34.3

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008098577

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

X... a obtenu 922 voix, devançant d'une voix la liste "Benfeld autrement" conduite par M.

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c59894

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1628 du Code

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007898763

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

R.950-25 du même code, dans sa rédaction résultant du décret du 23 janvier 1985, applicable aux décisions administratives mettant en application les dispositions précitées des articles L.920-9 et L.920

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504575_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509241_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle

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