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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre sociale
65b0bc6b8d0ccf000877e5b3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04964 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7IV ORDONNANCE N° APPELANTE :
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc778d0ccf000877e5b9
22 janvier 2024
22 janvier 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04967 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7I3 ORDONNANCE N° APPELANTE :
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dbf
22 avril 2024
22 avril 2024
prévues aux articles 905-2 et 908 à 911 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
695e3c8b75782d5f06116bf5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GENERALI IARD Intimés Me Olivier ROSATO [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 902 du code de procédure civile) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bff
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Stéphane X... et Mme Emmanuelle B...épouse X..., au visa des articles 902 et 908 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201130
26 juin 2014
26 juin 2014
902 et 908 du code de procédure civile ; 2°/ que l'automaticité de la sanction prévue tant par l'article 902 que par l'article 908 du code de procédure civile, ainsi que le refus du juge d'exercer tout
Source officielleChambre civile Section 2
66863cefb1dbbe3bae600220
3 juillet 2024
3 juillet 2024
*Sur l'intérêt à agir Le conseiller de la mise en état observe que la constitution d'avocat de l'intimé est intervenue le 28 novembre 2023, de sorte qu'elle respecte les délais prévus par l'article 902
Source officielle3ème chambre A
69d5ec02cdc6046d477bdace
7 avril 2026
7 avril 2026
en date du 16 Septembre 2025, Vu l'avis adressé par le greffe le 25 Mars 2026 portant demande d'observations quant à l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel en vertu des dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68a705c7fd86bff40ae5995d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'opposant à [M] [B] Vu l'avis adressé le 19 novembre 2024 à l'appelante par le greffe d'avoir à faire signifier la déclaration d'appel à la partie intimée dans le délai d'un mois prescrit par l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68a705c7fd86bff40ae5995f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la demande d'observations du19 décembre 2024 adressée à [X] [I] sur l'absence de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile
Source officielle3ème chambre A
6864c06317fdd29c29651810
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en date du 10 Mars 2025, Vu l'avis du greffe adressé le 12 Juin 2025 portant demande d'observations quant à l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour non respect des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre A
6864c06317fdd29c29651812
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025, Vu l'avis adressé par le greffe en date du 12 Juin 2025 portant demande d'observations quant à l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel compte tenu du non respect des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
68de071b1bc19e7640ea3e13
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ordonnance n° du 01/10/2025 N° RG 25/00852 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528dfb0aaebb88318fda746
11 octobre 2023
11 octobre 2023
IMMOCHAVAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Alice LEAUTAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ee8d6ea26f688da845
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 03 juin 2024, Vu les observations reçues
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ef8d6ea26f688da849
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 15 juillet 2024, Vu les observations reçues au greffe le 15 juillet 2024, en réponse
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5a676b73dd81b970fe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
OCP CLUB 151, représentée par Me Katia SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0296 Intimée : Madame [H] [P] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5a676b73dd81b97106
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 15 avril 2024, Vu l'absence
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5b676b73dd81b97108
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BEIRUT DOWN TOWN ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Alice
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
663f0a6b77bd580008464b11
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 08 février 2024, Vu l'absence d'observations des parties, en réponse, Sur ce,
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