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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601630_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503685_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503752_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301505_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500239_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400653_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400279_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400289_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401239_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402881_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300362_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208614_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206030_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206217_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315071_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305320_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
L. 511-2 ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401067_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours. " 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205030_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
R. 832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 2.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2208915_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
R. 823-23 du même code: " Dans le cas où le bailleur ou l'établissement habilité justifie qu'il a, conformément aux articles L. 832-2 et L. 842-1, déduit les sommes d'aide personnelle au logement du
Source officiellePage 10 sur 1951