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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
67061e2ffde28ee4207110a5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'appel du 6 octobre 2022, Vu l'ordonnance de clôture du 5 juin 2024, Vu les conclusions aux fins de rabat de l'ordonnance de clôture du 17 septembre 2024, SUR CE, En application de l'article
Source officielleCharges de copropriété
67fea4c87a459da3dcdeab56
9 avril 2025
9 avril 2025
803 du code de procédure civile, les articles 394 et suivants du même code, En l’espèce, l’ordonnance de clôture a été prononcée le 16 octobre 2024, l'affaire devant être
Source officielleCharges de copropriété
67fea4cb7a459da3dcdeabb6
9 avril 2025
9 avril 2025
803 du code de procédure civile, les articles 394 et suivants du même code, En l’espèce, l’ordonnance de clôture a été prononcée le 26 septembre 2024, l'affaire devant être plaidée à l'audience du 9
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d379d6d1bc2605de4b47f7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine QUIBLIER, ******** Vu l'article
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d819c8cdc6046d47b193d1
8 avril 2026
8 avril 2026
ordonnance N°101/2025 du 05 décembre 2025, statuant à Juge Unique sans opposition des avocats Greffier : Lydie WISZNIEWSKI Après audition le 25 mars 2026 des avocats des parties III PROCÉDURE Vu l’article
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67f81ad3cf40727a0043ffd1
3 avril 2025
3 avril 2025
l’ordonnance de clôture en date du 06 Janvier 2025, Vu le message électronique du 3 avril 2025 par lequel Maître [Localité 4] BLANGY indique que les parties ont conclu un protocole d’accord, Vu l’article
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe745c07170de10e46258
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu l'Ordonnance de clôture du 1er Octobre 2025 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Décision du 09 Octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15208 N° Portalis 352J-W-B7I-C6MRK Copies
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe754c07170de10e46645
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu l'ordonnance de clôture du 25 Septembre 2025 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Attendu que le Juge de la mise en état a été saisi le 07 Octobre 2025 par des conclusions aux fins de
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6704242e8d5cd4a87590922c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentée par Maître Claire BOURGEOIS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, Vu l’article
Source officielle4ème chambre 1ère section
686579b972b7e1b6bf1d7aca
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Me Nicolas MONTADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0711 NOUS, Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 2 avril 2025 ; Vu l'article
Source officielle8ème chambre 3ème section
65a192050ddb77892695c4fa
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort Vu l’article
Source officielle3ème chambre
65ab781a36bfc00008d68ef2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, Dans l'affaire visée ci-dessus, Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture en date
Source officielleCharges de copropriété
67f95ebf0ea89248182a57d8
3 avril 2025
3 avril 2025
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 8] sollicite, au visa des articles 802 et suivants du code
Source officielleCharges de copropriété
67f95ecf0ea89248182a59c7
3 avril 2025
3 avril 2025
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à [Localité 8] sollicite, au visa des articles 802 et suivants du code de
Source officielleChambre 1
69d04f9ecdc6046d470a76a6
3 avril 2026
3 avril 2026
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
69f0459ecdc6046d47cd0b54
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ; Vu la demande présentée avant l'ouverture des débats, et tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 31 Octobre 2025 ; Attendu que
Source officielle9ème chambre 1ère section
67856764aaacbea0fe681025
13 janvier 2025
13 janvier 2025
électronique le 05 Septembre 2024 par la société Bnp Paribas ; Vu les dernières conclusions récapitulatives communiquées par voie électronique le 10 Septembre 2024 par Monsieur et Madame [Y] ; Vu l’article
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55200cdc6046d47702e8d
1 avril 2026
1 avril 2026
vestiaire #L0301. ______________________ NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 11 Mars 2026 ; Vu l'article
Source officielle8ème chambre 2ème section
663136fd19f939ca6242dcec
25 avril 2024
25 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article 803 du Code de procédure civile, « l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ».
Source officielleChambre sociale
68032e401fa67923f7882a7f
18 avril 2025
18 avril 2025
803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.
Source officiellePage 10 sur 6199