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Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la convention. " Aux termes de l'article 5.1.5 de cette même

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Aux termes de l'article 8.2 de l'additif au CCAP : " Conformément aux dispositions de l'article 8.2 du CCAP, il est précisé que le maître d'œuvre est chargé de l'établissement des plans d'exécution des

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L’article 8.2 des conditions générales du contrat conclu prévoit que « il peut arriver que nous soyons obligés de payer des opérations dont le montant dépasse le solde de votre compte.

Par dérogation à l'article 8.2 du CCAG / FCS, le Titulaire dispose d'un délai de 8 jours à compter de cette notification pour présenter une nouvelle facture corrigée et émettre des observations.

la commune ne peut être regardée comme ayant acquiescé aux faits sur ce point et que les sommes en résultant ne peuvent, en l’état de l’instruction, être assorties des intérêts moratoires prévus à l’article

19 du cahier des charges de concession et l’article 8.2 des conditions de distribution, suite à la résiliation du contrat de fourniture pour l’alimentation en gaz de l’appartement en question depuis le

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