400 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

.le 13 janvier 2007 à LIMOGES, - condamné Madame X...à payer à Monsieur Y...la somme de 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Enfin, Madame [X] [S] demande la condamnation de la SARL COTE OUEST à la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

X... à lui payer les sommes de 16 254 € au titre du solde du prêt, 5 000 € à titre de dommages et intérêts, 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Il convient en conséquence de leur allouer la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M. [X] supportera les entiers dépens de l'incident.

700 du code de procédure civile M.

X... aux dépens et au paiement d'une indemnité de 800 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[X] [C] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner [X] [C] aux entiers dépens.

Sur la demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile [R] [X] a obligé [K] à exposer des frais non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits ; Le Tribunal dira disposer d'éléments

Compte tenu de la nature de l’affaire, l’équité commande d’écarter l’application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile; monsieur [X] [C] sera donc débouté de sa demande à ce titre

X... au paiement d'une somme de 800E en application de l'article 700 du code de procédure civile. M. X..., qui avait formé appel de cette décision, s'en est désisté.

parties de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle sollicitait par ailleurs la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Robert X...à payer à M. Bernard A...une somme de 25 632, 32 euros avec intérêts au taux légal à compter du 4 août 2008 et 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.