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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a4a4b5cdc6046d472e8b63
17 octobre 2025
17 octobre 2025
dépens, en ce compris les frais de levée du K BIS et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624838b1a50c277d4c5b4f
20 avril 2022
20 avril 2022
700 du CPC ; - Condamné la société Health City France aux dépens, en application de l'article 699 du CPC ; - Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6aca9bf26379030894
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Zurfluh Lebatteux Sizaire et Associés en vertu des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6643abecda34cf7c590ac8f6
30 avril 2024
30 avril 2024
de l’instance dont distraction au profit de Maître Delphine ABERLEN membre de la SCP NABA & Associés, avocat aux offres de droit, en application de l’article 699 du CPC. » Aux termes de ses dernières
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d3f74a27a178b843c0
12 octobre 2011
12 octobre 2011
accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61609a4654c6ec55cf710105
15 septembre 2014
15 septembre 2014
CONDAMNER le FGAO aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SELARL CABINET BOUKRIS conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleTroisième Chambre
658dd00de5473c8abb61c7bd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître [E] dans les conditions de l'article 699 du CPC.
Source officiellechambre 05
69a40812cdc6046d4720472f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société GRÉENTRANSFERT à payer à la société LOCAM la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article
Source officiellechambre 05
69a3f997cdc6046d471f3c06
1 avril 2025
1 avril 2025
CONDAMNER Monsieur [R] [D] à payer à la société [S] la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du
Source officiellechambre 05
69a3f9f2cdc6046d471f41ee
1 avril 2025
1 avril 2025
CONDAMNER la société MONDIAL ASSISTCAR à payer à la société [M] la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163cffe74df0e9c0194f820
7 octobre 2009
7 octobre 2009
699 du CPC.
Source officielle3e Chambre A
6162da6fdda066944ee0e846
20 septembre 2012
20 septembre 2012
en la forme, Au fond, Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne Monsieur [B] à payer la somme de 1.500 euros sur la base des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfaa
18 juin 2008
18 juin 2008
700 du CPC, - de condamner ladite SCI aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036616edbf64802cabfc090
2 novembre 2015
2 novembre 2015
700 du CPC, débouté Maître [S] de sa demande au titre de ses frais irrépétibles et condamné Madame [D] [V] épouse [G] aux dépens en faisant application de l'article 699 du CPC.
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6978fc0ecdc6046d47e43d61
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CONDAMNER les requis aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Victoria CABAYE, Avocat aux offres de droit, conformément à l’article 699 du CPC.
Source officielle2ème chambre
66fb911639036b39a0de81cf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ils considèrent que la signification faite au dernier domicile connu de [P] [I] était régulière conformément à l'article 656 du cpc.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789f8b0482fcecad732ffbd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
699 du CPC'.
Source officielleChambre 1-5
6538b3437ffc2c8318edfe8b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
699 du CPC.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac8032cdc6046d47df8a08
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S'entendre condamner Monsieur [A] [I] à payer à la société [Y] la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6979d27fcdc6046d47f52101
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[P] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, avec distraction au profit de Me Marta Bledniak conformément à l'article 699 du CPC ; - Ordonner l'exécution provisoire
Source officiellePage 10 sur 470