Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Hospitalisation D'office
64ed8a681750dbd9693ff430
25 août 2023
25 août 2023
L. 3212-1 ou L. 3213-1.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688d9cbea7cb93066e44394e
1 août 2025
1 août 2025
L'article L. 3211-3 du code de la santé publique dispose : 'Avant chaque décision prononçant le maintien des soins en application des articles L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant la forme
Source officielle1re chambre civile
65b20da7c4cf860008dff4ef
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'article L.3211-3 du code de la santé publique dispose : 'Avant chaque décision prononçant le maintien des soins en application des articles L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant la forme
Source officielleChambre civile 1-7
68de07111bc19e7640ea3d39
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Avant chaque décision prononçant le maintien des soins en application des articles L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant la forme de la prise en charge en application des articles L. 3211-12
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
643e35e183146e04f531ecde
17 avril 2023
17 avril 2023
en application des articles L. 3211-12 et L. 3211-12-1.
Source officielleChambre Premier Président
64e5a147bd300fd969374c57
22 août 2023
22 août 2023
L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3.
Source officiellesoc
6137247ecd58014677415f0c
2 novembre 2005
2 novembre 2005
700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, 1 / que l'article L. 321-6 du Code du travail prévoit que la proposition d'une convention de conversion peut être faite au salarié au
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170766d34da2cbdcd9503
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Aux termes de l’article L. 323-1 du même code, “l'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point de départ de l'incapacité de travail
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6520f693bb275d83183a3cf3
6 octobre 2023
6 octobre 2023
L'article L.3211-3 alinea 2 du code de la santé publique dispose qu' : « Avant chaque décision prononçant le maintien des soins en application des articles L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant
Source officielleChambre civile 1-7
6878840963001e49f9f269e9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
en soins psychiatriques dans les formes prévues à l'article L. 3213-1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
660cf2687c1ccb0008628ea7
2 avril 2024
2 avril 2024
L. 322-8 du code pénitentiaire et L. 3214-1 du code de la santé publique.
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
6034c2b9c85f0eadbc403167
29 septembre 2016
29 septembre 2016
R. 3211-25 du code de la santé publique que le premier alinéa de l'article 641 et le second alinéa de l'article 642 du code de procédure civile ne sont pas applicables à la computation des délais dans
Source officielleJUGE DES LIBERTES
69dd3f90cdc6046d471f8872
13 avril 2026
13 avril 2026
L.3211-12-2 ) Nous, Magali ROMERO, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62db90041d0e74effb5c0947
22 juillet 2022
22 juillet 2022
MOTIFS L'article L. 3213-6 du code de la santé publique dispose que : «Lorsqu'un psychiatre de l'établissement d'accueil d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques en application de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6692189df3a19d0db6b71293
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'article L.3211-3 du code de la santé publique prévoit que " Avant chaque décision prononçant le maintien des soins en application des articles L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant la forme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100684
15 juin 2016
15 juin 2016
façon exclusive, par les dispositions de la Convention de Varsovie dans les conditions et limites prévues aux articles L. 321-3, L. 321-4, et L. 321-5, même si le transport n'est pas international au
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6a152b08cdc6046d47f260eb
23 mai 2026
23 mai 2026
Par courriel reçu le 23 mai 2026 à 13 heures 32, le conseil de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200529
2 avril 2015
2 avril 2015
3°, R. 322-10-1 et D. 322-1 du code de la sécurité sociale, de l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2006, des articles L. 4332-1 et R. 4332-1 du code de la santé publique et de l'article 12 du code de
Source officiellesoc
61372368cd5801467740957e
10 février 2000
10 février 2000
organigrammes que le poste du salarié avait été effectivement supprimé, la cour d'appel qui n'a pas analysé les documents sur lesquels elle s'est fondée, n'a pas justifié sa décision au regard des articles
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6a1e6805cdc6046d47cb092e
1 juin 2026
1 juin 2026
L.3212-1 ou L.3213-1.
Source officiellePage 10 sur 2053