Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa3
21 mars 2006
21 mars 2006
Jean-Marie Roger né le 18 Juin 1960 à NICE sciemment recelé une plaque constructeur (Golf GTI bleue) qu'il savait provenir d'un vol, faits prévus par les articles 321-1 alinéas 1, 2, 311-1 du Code pénal
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfca
2 juillet 1996
2 juillet 1996
575 du Code de procédure pénale; Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par la société VAN CLEEF and ARPELS : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137261acd58014677422f95
18 janvier 2005
18 janvier 2005
Eduart Z... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par Antonio X... de Y... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725c1cd5801467742049e
11 mai 2000
11 mai 2000
souveraine, le montant de l'indemnité propre à réparer le dommage né de l'infraction ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137261dcd580146774230ea
6 mai 2003
6 mai 2003
qui, pour recel, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et à 15.000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d017
4 février 2009
4 février 2009
Rachid poursuivi pour RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, du 11 / 05 / 2006 au 12 / 05 / 2006, à BEAUVAIS, infraction prévue par les articles 321-1 AL. 1, AL. 2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ae5
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Infraction prévue par les articles 321-1 AL. 1, AL. 2, 311-1, 311-4 AL. 1 6 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3, 6 du Code pénal LE TRIBUNAL A déclaré le
Source officiellecr
613725d5cd58014677420df7
16 mars 1999
16 mars 1999
repris devant la cour d'appel l'exception qu'il avait soulevée devant les premiers juges, le moyen ne peut qu'être déclaré irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a18
16 février 1999
16 février 1999
PINSSEAU, les observations de Me Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725facd58014677422041
2 septembre 2005
2 septembre 2005
suffisantes, justifiant la mise en accusation, de sorte que son arrêt encourt la cassation" ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour Denis X... et Bernard Y..., pris de la violation des articles
Source officielle1ère chambre
DTA_2102446_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
code pénal ; () - vols prévus aux articles 311-1 à 311-11 du même code ; / - extorsion prévue aux articles 312-1 à 312-9 du même code ; / - demande de fonds sous contrainte prévue à l'article 312-12-1
Source officiellecr
61372627cd580146774235de
18 septembre 2002
18 septembre 2002
. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-2, 112-1, 321-1 et 441-1 du Code pénal, 145 et suivants de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du
Source officiellecr
6137264ecd580146774248a4
25 février 2004
25 février 2004
121-1 et 321-1 du Code pénal, 425 et 437 de la loi du 24 juillet 1966, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, violation des droits de
Source officiellecr
61372637cd58014677423d6a
17 juin 2003
17 juin 2003
composition de la juridiction" ; Attendu que, la capacité du greffier ayant assisté la juridiction étant présumée, le moyen est inopérant ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01393
24 juin 2009
24 juin 2009
321-1, alinéa 3, alors en vigueur, devenu L. 1233-4, alinéa 3, du code du travail et l'article 1134 du code civil ; 5°/ qu'il résulte de l'article L. 321-1, alinéa 3, devenu l'article L. 1233-4, alinéa
Source officiellecr
61372636cd58014677423ceb
27 novembre 2001
27 novembre 2001
15 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372603cd58014677422489
27 avril 2000
27 avril 2000
568 du Code de procédure pénale ; II-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 23 juin 1998 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1 à
Source officiellecr
6137263acd58014677423f11
14 septembre 2005
14 septembre 2005
231, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, les articles 121-5, 221-1 et 221-3 du Code pénal, ensemble les articles 6.1 et 6. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01155
6 octobre 2021
6 octobre 2021
Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.
Source officiellecr
613725aecd5801467741fc01
30 octobre 1996
30 octobre 1996
fraude ou de fausse déclaration, et a débouté la partie civile de ses demandes; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellePage 10 sur 4477