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départementale d'urbanisme commercial des Alpes-Maritimes à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "HORIZON 80" en vue de créer à Antibes un ensemble commercial de 13 300 m ; Considérant qu'aux termes de l'article

corps constitué dont la particularité est de ne jouir que d'une portion de l'autorité publique ; que sans doute conscient de cette difficulté, l'Etat d'Azerbaïdjan a fait le choix de se fonder sur l'article

ANNUELLE, DETERMINEE SELON LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI DONT S'AGIT ; QU'ENFIN AUX TERMES DE L'ARTICLE 35 DE LADITE LOI : "POUR L'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT, LA PLUS-VALUE IMPOSABLE EST REPARTIE

913-5 du Code de procédure civile, Vu les articles 32, 122 et 546 du code de procédure civile Vu la jurisprudence visée, DECLARER l'appel de Monsieur [M] [J] inscrit à l'encontre du jugement en date

L. 122-9 ET R. 122-1 DU CODE DU TRAVAIL ET LUI A REFUSE LE BENEFICE DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ARTICLE 32 DU DECRET DU 24 MARS 1977 RELATIF AUX AGENTS NON TITULAIRES DE LA COMMUNE DE PARIS ; CONSIDERANT

DE RECOURS -Mesure d'ordre intérieur - Lettre fixant les modalités pratiques d'organisation des fonctions d'enseignement attribuées à un maître de conférences par un conseil d'université - [Articles 32

N... le montant des sommes dues au titre de l'application de l'article 32 de la convention collective.

Au soutien de leurs prétentions, les intimés font valoir, sur le fondement des articles 32 et 122 du Code de procédure civile et de l'article 6 du décret du 4 janvier 1955, que l'ordonnance du juge de

ayant débouté la société [1] de ses demandes de condamnations pour procédure abusive et sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, statuant à nouveau, . condamner M.

articles 32-1 et 700 du CPC, Vu les pièces communiquées, Il est demandé au Tribunal de : JUGER la société ACCUEIL IMMOBILIER recevable en ses conclusions.

NICOT MEUNERIE, par conclusions aux fins d'irrecevabilité reçues le 17 avril 2025 et soutenues oralement à l'audience du même jour, demande au tribunal de : Vu les articles 32 et 122 du Code de procédure

PAR CES MOTIFS La cour, INFIRME le jugement en ce qu'il condamne Mme [I] [Y] à verser à la société [1] la somme de 50 euros au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile, CONFIRME le

avec précision et certitude le destinataire des livraisons, n'étaient pas de nature à exclure toute faute lourde du transporteur, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article

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dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article