dans la procédure suivie contre Christian X... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

Yves R..., domicilié [...] , 210°/ à M. Patrick OOOOOOO..., domicilié [...] , 211°/ à Mme Danielle CCCC..., domiciliée [...] , 212°/ à M. Karim T..., domicilié [...] , 213°/ à M. UU...

mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation pris de la violation des articles

L'article L 211-3 du code de l'organisation judiciaire expose que le tribunal judiciaire connaît de toutes les affaires civiles et commerciales pour lesquelles compétence n'est pas attribuée, en raison

Par conclusions d'appelante notifiées par RPVA le 5 février 2024, Mme [K] [E] [D] demande à la cour, au visa des articles 75 et 78 du code de procédure civile, L 213-6 du code de l'organisation judiciaire

    Le droit du frère du requérant à la vie, consacré par l’article   2 de la Convention, a-t-il été violé en l’espèce ( McCann et autres c.

devant la cour d'assises du département de l'HERAULT sous l'accusation de viol en réunion ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

60,70, 72, 75, 77-1, 79 et suivants, 104 et suivants, 114, 118, 121, 123, 135, 145, 151, 170, 206, 218, 346, 349, 591, 593 et 620 du Code de procédure pénale ; Attendu que les moyens qui se bornent

Roland EC..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 214°/ de Mme Marcelle ED..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 215°/ de Mme Béatrice EE..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 216°/ de M.

- elle n'est pas motivée, en méconnaissance des prescriptions des articles L.211-2 et L.211-3 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

42, 43, 67, 74, 75 et 76 de la loi du 9 juillet 1991, 55, 210 et 220 du décret du 31 juillet 1992 ; alors que, d'autre part, les juges du fond ne sauraient, sans le dénaturer, donner à un écrit un sens

455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en vertu des articles L. 210-6 et R. 210-5 du code de commerce, une société peut, après son immatriculation, reprendre les engagements souscrits par ses fondateurs

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la convention européenne des droits de l'homme, 75-2, 591 et 593

d'abus de confiance, a déclaré "irrecevable" sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Le 26 octobre suivant, Mme [G] a assigné la banque devant le juge de l'exécution en se prévalant de la prescription de la créance en application de l'article 137-2, devenu L. 218-2, du code de

2001/83 du Parlement et du Conseil du 6 novembre 2003], vu l'article L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, vu les articles 42, 75 et suivants et 700 du code de procédure civile, vu les dispositions

/83 du Parlement et du Conseil du 6 novembre 2003], vu l'article L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, vu les articles 42, 75 et suivants et 700 du code de procédure civile, vu les dispositions

/83 du Parlement et du Conseil du 6 novembre 2003], vu l'article L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, vu les articles 42, 75 et suivants et 700 du code de procédure civile, vu les dispositions