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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051034046
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » Salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051369490
10 mars 2025
10 mars 2025
AVENANT 2025-01 A L'ACCORD 2022-02 DU 09/12/2022 SUR LE REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE INVALIDITE DECES" DU PERSONNEL NON CADRE NE RELEVANT PAS DE L'ARTICLE 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17/11/2017
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051702994
4 mars 2025
4 mars 2025
1 Salariés non cadres à l'Accord Collectif relatif à la formalisation d'un régime collectif à adhésion obligatoire d'assurance incapacité, invalidité et décès pour le personnel ne relevant pas des articles
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049480984
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Avenant n°2 à l’accord collectif du 04 avril 2016 relatif à la mise en d’un régime de remboursement de frais de santé pour le personnel Cadre au sens des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052046219
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Accord collectif d’entreprise de substitution relatif au régime de prévoyance des garanties collectives décès incapacité invalidité applicable aux salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049042788
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Avenant n°2 à l’accord collectif relatif au régime des garanties des risques « Incapacité – Invalidité – Décès » au sein de la société TETRA PAK SERVICE SNC Personnel cadre relevant des articles 2.1
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053031235
31 octobre 2025
31 octobre 2025
AVENANT N°13 A L’ACCORD CONCLU LE 18 DECEMBRE 2008 ET A SES AVENANT RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX COLLABORATEUR DE L’OREAL CADRES ET ASSIMILLES CADRES AU SENS DES ARTICLES 2.1 et 2.2 DE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050861233
12 novembre 2024
12 novembre 2024
AVENANT N° 16 À L’ACCORD CONCLU LE 17 DÉCEMBRE 2007 ET À SES AVENANTS RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX CADRES ET ASSIMILÉS CADRES AU SENS DES ARTICLES 2.1.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050861232
12 novembre 2024
12 novembre 2024
AVENANT N° 7 A L’ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2011 ET À SES AVENANTS RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX EMPLOYÉS, OUVRIERS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1. ET 2.2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102984_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Dès lors, sa construction relevait des règles du règlement du PLUI de Mont-de-Marsan Agglomération applicables aux constructions, y compris les dispositions de l'article 2.1 B et C des règles relatives
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45ad4
20 octobre 1992
20 octobre 1992
prendre connaissance du projet de partage et à l'approuver ou le contester en la forme authentique et qu'enfin la publication au fichier immobilier est faite à la diligence du liquidateur ; que selon l'article
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047069899
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Avenant n 2 à l'accord collectif d'entreprise du 1er janvier 2016 relatif aux garanties complémentaires décès, incapacité, invalidité de l'ensemble des salariés non cadres ne relevant pas des articles
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047069898
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Avenant n 2 à l'accord collectif d'entreprise du 1er janvier 2016 relatif aux garanties complémentaires décès, incapacité, invalidité de l'ensemble des salariés non cadres ne relevant pas des articles
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048900239
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Avenant n°2 à l’accord collectif relatif au régime des garanties des risques « Incapacité – Invalidité – Décès » au sein de la société TETRA PAK SERVICE SNC Personnel non-cadre ne relevant pas des articles
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050861135
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Avenant N°3 à l'accord d'entreprise du 31/01/2014 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance obligatoire (salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/2017 et ceux
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049632539
17 janvier 2024
17 janvier 2024
UN AVENANT N° 4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (Garanties décès – incapacité – invalidité) du 21 décembre 2016 -Salariés non cadres ne relevant pas des articles 2.1
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046795373
25 novembre 2022
25 novembre 2022
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » Salariés cadres et assimilés cadres au sens de l’article 2.1 et
Source officielleACCO
ACCOTEXT000054051711
16 mars 2026
16 mars 2026
REGIME OBLIGATOIRE ET COLLECTIF DE PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" - PERSONNELS RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.1 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (CADRES)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00605
27 mars 2013
27 mars 2013
2.1 était remplie, la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 2.1 de l'accord d'entreprise du 28 mai 2008.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051033416
17 décembre 2024
17 décembre 2024
REGIME DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES », Salariés relevant de l’article 2.1 de l’ANI du 17 novembre 2017
Source officiellePage 10 sur 767