4 DE LA LOI DU 23 MARS 1855, FONT APPARAITRE QUE LE JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1917 AVAIT ETE SIGNIFIE PAR HUISSIER COMMIS LE 4 DECEMBRE 1917, QU'IL AVAIT ETE EXECUTE SUIVANT PROCES-VERBAL DE CARENCE DU 22

EPOUSE ME., NEE EN 1921, ET JEANNINE, EPOUSE A., NEE EN 1922 ; ATTENDU QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 8 JUILLET 1952, MME D.

et du 1er juin 1924 portant introduction de la législation commerciale ; que l'article 3 de la loi du 17 octobre 1919 dispose que les territoires d'Alsace et de Lorraine continuent jusqu'à ce qu'il ait

Il fait valoir qu'il a été avocat, journaliste, homme de lettres et homme politique, qu'il a été élu président du conseil général de la Seine de 1910 à 1911, président du conseil municipal de Paris de

denrées alimentaires à l'exclusion de celles destinées à une alimentation particulière ; les compléments alimentaires ont été définis par le décret du 14 octobre 1997, modifiant le décret du 15 avril 1912

et 1952.

   Theano SAMPSON, born in 1910. 32.    Iokasti HADJIPOLYDOROU, born in 1915. 33.    Helen PIERIDOU, born in 1944. 34.

52 DE LA LOI DU 27 FEVRIER 1912 ; L'ARTICLE 85 DE LA Loi DU 8 AOUT 1947 ; LE DECRET N° 48-1583 DU 8 OCTOBRE 1948 ; LE DECRET DU 30 OCTOBRE 1935, MODIFIE PAR LE DECRET N° 53-1092 DU 5 NOVEMBRE 1953 ; LE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, CASIMIR Z..., DE NATIONALITE FRANCAISE, A, LE 25 OCTOBRE 1915, A ODESSA (RUSSIE) OU IL ETAIT NE

ville et venu à expiration en 1981, alors, selon le moyen, 1°) qu'en considérant que le contrat ne conférait pas la propriété des constructions à la société Heineken France, la cour d'appel a méconnu l'article

borné à reprendre les dispositions de l'article 10 du décret du 26 septembre 1902 ; que, par suite, les dispositions combinées de l'article 36 du décret du 28 septembre 1926 et de l'article 43 de l'arrêté

Par jugement du 22 octobre 1912, transcrit le 19 février 1913 volume 162 n°56, le tribunal de première instance de Papeete a ordonné que les terrains composant la vallée d'[Localité 49], sise au district

   Theano SAMPSON, born in 1910. 32.    Iokasti HADJIPOLYDOROU, born in 1915. 33.    Helen PIERIDOU, born in 1944. 34.

Ils ont signé une convention le 28 mars 1911, publiée à la conservation des hypothèques le 20 avril 1911, qui stipulait que « Bien que chacun des immeubles en question ait sa façade sur une rue ou avenue

, LES EPOUX G , SE PREVALANT DES DISPOSITIONS DE L' ARTICLE 6 DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1915, DECLARERENT L'UN ET L'AUTRE RECONNAITRE JACQUES L EN VUE DE SA LEGITIMATION ; QUE MENTION DE CETTE LEGITIMATION

S'agissant du passage commun, l'acte du 25 juillet 1916 énonce,: 'Pour toutes les conditions relatives à ce passage, il en est à la réquisition expresse des parties référé à la vente du 12 novembre 1915

[YZ] [W] [GZ], né le 2 août 1962 à [Localité 29] ; Non comparant, assigné à domicile le 25 août 2016 ; M.

1er du décret du 15 avril 1912, 1er du décret n° 97-964 du 14 octobre 1997, 1, 3 et 4 du décret n° 91-827 du 29 août 1991, 2 du décret du 18 septembre 1989, 1er-10 de l'arrêté du 19 mars 1990 (J.