81 et 151 du Code de procédure pénale ; qu'elles ont donné lieu, pour la première, à des enregistrements de 53 cassettes entre le 12 décembre 1988 à 19h05 et le 3 juillet 1989 à 15h, et pour la seconde

L. 153-12 et L. 153-15 précitées du code de l’urbanisme.

Roger Ricaut, 150 / de Mme Ricaut, 151 / de M. Robert Richez, 152 / de Mme Richez, 153 / de M. José Rodriguez, 154 / de Mme Rodriguez, 155 / de M. Emile Rouquet, 156 / de M.

, 152, 153 et 154 de la section B4.

, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 163, 164, 165, 182, 188, 191, 194, 195, 198, 199, 200, dépendant de l'immeuble [Adresse 5] pour garantie de la somme de 160 000 000 FCFP.

(Nord), 151°) M. René AQ..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 152°) M. Henri BI..., demeurant à Croix (Nord), 7,rue Holden, 153°) M. Robert CH..., demeurant à Croix (Nord), ..., 154°) M.

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1995, où étaient présents : M.

ZM..., 150°/ Mme ZM..., demeurant ensemble 10, rue des 50 Arpents, 91070 Bondoufle, 151°/ M. ZN..., 152°/ Mme ZN..., demeurant ensemble ..., 153°/ M.

Jean-Marc F..., demeurant ..., 150°/ de M. Pascal CO..., demeurant ..., 151°/ de M. ZU... Fourcher, demeurant ..., 152°/ de M. Denis ZN..., demeurant ..., 153°/ de M.

) de convoquer les parties et de se rendre sur les lieux, de visiter les parcelles concernées cadastrées en section AE n° 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161 et 163 relevant de la propriété des personnes

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin 1993, où étaient présents : M.

Noël du 15 janvier 1997 que la banque produisait l'ouverture de crédit de 2 000 000 francs du 2 mai 1980, des contrats de prêt de 120 000 francs, 800 000 francs, 200 000 francs, 150 000 francs et 156 000

L. 741-4 et D 741-2 du Code de la sécurité sociale, et des articles 150 B, 150 G et 157 du Code général des Impôts ; Mais attendu que l'arrêt énonce, à bon droit, que la cotisation annuelle de l'assurance

Ce plan prévoit notamment la modification du classement en zone 1AU des parcelles cadastrées 120, 121, 122, 123, 155, 156, 157, 158 et 159, Mme B... étant propriétaire des parcelles 155, 156 et 159.

, 157, 171, 172, 155, 154, 278, 277, 150, 149, 148 et 145, et, en zone AUb, les parcelles cadastrées section AD n° 260, les parcelles cadastrées section ZI nos 113, 159, 163, 158 et 118 et les parcelles

La commune de Nernier est propriétaire d'un terrain constitué des parcelles cadastrées section A n° 143, 153, 154, 155, 156 et 157 situées route de la Croix de Marcillé au lieu-dit Bornée, utilisées comme

Y... en 1973 et les bornes matérialisant l'ancienne limite entre les parcelles Z 150, 151 et 158, et Z 24, 25, 27 et 142, et d'avoir corrélativement rejeté leur demande tendant à la condamnation de M.

000 francs et un crédit de 150 000 francs et, sollicité par Mardochée Y..., lui remettait 50 000 francs, dont 25 000 francs en espèces ; que rien ne démontre que M.