contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES ORIENTALES sous l'accusation de vol avec arme

d'information ; contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 5 juillet 1991 qui l'a condamné pour dégradation volontaire d'immeuble, proxénétisme, infraction à la législation sur les armes

Marius, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 16 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de vol avec arme;

de la violation de l'article L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'arrêt a dit que le gendarme X... est responsable de la mort de Romuald Y... pour avoir fait usage de son arme

D... coupables du délit de violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours avec usage d'une arme, en l'espèce, un bâton de bois, alors : « 2°/ que nul n'est pénalement punissable

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Philippe Z... devant la cour d'assises de la Gironde, pour coups et blessures volontaires avec arme

FERNANDEZ José, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 15 juin 1995, qui, pour complicité de vol avec une arme, vol avec violences ayant entraîné une incapacité temporaire de travail

à feu ; que les enquêteurs n'ont fait aucune constatation de l'existence de dispositifs d'armement sur les véhicules ; qu'il n'a été établi aucun procès-verbal de déclaration des acquéreurs ou détenteurs

, 222-12 et 222-13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacky Z... coupable de violences volontaires avec arme

Moussa, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 18 mars 1991, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et détention d'armes, les a condamnés, le premier

l'autorisation de visite et de saisies ainsi que rejeté son recours contre le déroulement de celles-ci, à l'exception de deux points, alors, selon le moyen : 1°/ que le principe de l'égalité des armes

[U], qui fuyait et dont rien ne démontre qu'il était porteur d'une arme, fût-ce par destination. 22. La cour conclut que, dans ces conditions, rien ne démontre que M.

l'article 12 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE l'acompte n'est qu'une avance sur le paiement du prix, lequel trouve sa cause dans la réalisation de la prestation; qu'il se distingue des arrhes

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de vols avec armes

demandes, et qui a condamné Alcide Z..., pour violences volontaires, lesdites violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à 8 jours mais ayant été exercées à l'aide d'une arme

1998, ni l'ensemble des pièces de procédure subséquentes aux gardes à vue irrégulières dont il avait été l'objet et se, fondant sur ces pièces, a prononcé sa mise en accusation du chef de vol à main armée

Y... pour détention illégale d'armes de catégorie A, détention non autorisée d'armes de catégorie B et détention de marchandises dangereuses pour la sécurité publique sans justificatif régulier. 4.

J... a été condamné par la cour d'assises du Rhône, le 4 novembre 2018, à la peine de dix ans de réclusion criminelle pour les crimes de recel de vol commis avec usage ou menace d'une arme et en bande