A... et Jegouic, conseillers; que l'arrêt a été mis en délibéré au 27 juin 1995, date à laquelle il a été prononcé; Attendu qu'en cet état, l'arrêt attaqué a fait l'exacte application des articles 485

du contrat de travail à durée déterminée à temps partiel conclu entre Mme [W] et la société Kegane en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet et condamné l'employeur au paiement de diverses

société American Home Products corporation, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois moyens, réunis, et pris en leurs diverses

1992 deux devis, relatifs le premier au développement d'un équipement logiciel spécifique et à l'hébergement provisoire des services et le second à la fourniture de matériels et à des prestations diverses

nettoyage de [8] à [Localité 4] et d'une prime de nourriture versée aux salariés de la même entreprise travaillant sur le site de nettoyage du Centre d'études atomiques (CEA) de [Localité 7], en application

Maison d'enfants diététique et thermale, dont le siège est 65130 Capvern-les-Bains, en cassation d'un jugement rendu le 26 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Tarbes (Section activités diverses

son assignation primitive ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses demandes pour défaut de droit d'agir et de l'avoir condamnée à payer diverses

acceptée par le directeur de région pour le personnel de sa région et qu'en conséquence la rupture s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement de diverses

mars 2018), Mme [M] et trois autres salariés, engagés par contrats à temps partiel modulé en qualité de distributeurs de journaux par la société Adrexo, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses

deuxième moyens annexés au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence, le 6 mai 2002) d'avoir condamné la SNCF à verser à son agent diverses

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir

La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement nul et de nul effet et de la condamner au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis avec congés payés afférents et

époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 mai 1987) statuant sur contredit d'avoir décidé que la juridiction prud'homale était incompétente pour connaître de leurs demandes en paiement de diverses

23 novembre 2004) d'avoir dit que la prime de service et d'assiduité prévue à l'article 92-1 de la convention collective de 1965 était due au titre de l'année 2003 et de l'avoir condamné à verser diverses

X..., engagé le 22 septembre 2000 par la société André Sibade promotion, a, postérieurement à son licenciement, demandé la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre notamment de treizième

15 mars 1993 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein ainsi qu'à l'obtention de diverses

Le Corre, Mmes Prache, Marguerite, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de

Sur le moyen unique, en ce qu'il fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter les demandes incidentes de Mme [Z], de la condamner à payer des dommages-intérêts à la banque et de la condamner à payer diverses