X... a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt retient que, d'une part, sans joindre les avis d'amendes forfaitaires majorées, M.

compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; que le juge qui prononce une peine de jours-amende doit motiver sa décision en tenant compte des ressources

l'arrêt attaqué, sous la mention "le président", est illisible ; "alors que l'arrêt signé par un magistrat absent lors des débats et du délibéré est nul ; qu'en l'espèce, la cour d'appel était composée

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'appel autrement composée

Grzegorz, contre l'arrêt (n°980) de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1990, qui, pour infraction à l'article L. 2215 du Code du travail, l'a condamné à quatre amendes

janvier 1993, qui, pour délit de blessures involontaires et pour infractions aux règles d'hygiène et de sécurité du travail, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et dix mille francs d'amende

X... à une amende de 3 000 euros ; "alors qu'il résulte des articles 132-1, 132-20 alinéa 2 du code pénal et 485 du code de procédure pénale qu'en matière correctionnelle le juge qui prononce une amende

formé par : - La société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 27 septembre 2016, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à une amende

Jacques Y..., la société Labeyrie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour tromperie, a condamné le premier à 2 000 euros d'amende, le deuxième

Vernudachi et Nerve, conseillers ; que, lors de son prononcé, la Cour était composée de M. Mercier, président, de M.

[W] [K] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Niort, en date du 10 avril 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour contravention au Code de la voirie routière, l'a condamné à 2 500 francs d'amende

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

, cinq ans d'interdiction de séjour, une amende douanière, le second, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à trois ans d'emprisonnement et 5 000 euros d'amende.

Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties.

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a condamné l'Association [1] à deux amendes de 135 euros, alors que les amendes prononcées ne peuvent être inférieures au montant de l'amende forfaitaire

l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2020, qui, pour rébellion et outrage sur personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 600 euros d'amende

[Z] à une peine d'amende de 2 000 euros, alors « que le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision en tenant compte des ressources et charges du prévenus ; qu'en condamnant M.