Cet email était assorti d'un commentaire dénigrant le personnel de l'Ambassade.

demeurant à ..., il demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 décembre 2004 par laquelle l'ambassade

F D demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle l'ambassade de France en Union des Comores a refusé de délivrer un passeport français aux enfants mineurs A, C et

L’immeuble était utilisé par l’ambassade de la Fédération de Russie en Roumanie.

B... avec l’ambassade du Qatar le 1er septembre 2019, époux de la requérante, qu’il est placé, en qualité d’expert en économie de l’ambassade, sous la dépendance hiérarchique du bureau de l’ambassadeur

filiation, document : / • délivré par les autorités compétentes de la République démocratique du Congo ; / • légalisé par les autorités congolaises ; / • puis légalisé par les autorités congolaises à l’ambassade

[Z] a été le chauffeur de quatre ambassadeurs successifs de la République d'Afrique du Sud à [Localité 4]. Le 12 décembre 2019, M.

Robert-Jean X... à l'Ambassade de France en République socialiste du Vietnam à Hanoï, 2°) rejette la demande présentée par M.

la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 12 juillet 2005 présentée par Mme A, demeurant ... et tendant : 1°) à l'annulation de la décision du 9 mai 2005 par laquelle l'Ambassadeur

ou au chef de poste consulaire français d'en assurer la légalisation, seul l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire de cet Etat en résidence en France est habilité à légaliser ces actes pour leur

A en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie a été pris en méconnaissance de ces dispositions ; 3.

ou le chef de poste consulaire de l’Etat où l’acte a été établi, soit, à l’étranger, par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire français en résidence dans cet Etat, seules autorités habilitées,

B..., demande au tribunal l’annulation de la décision implicite par laquelle l’ambassadeur de France à Téhéran a rejeté sa demande de visa. Vu les autres pièces du dossier.  

d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 17 décembre 2007 de l'ambassadeur

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2006 par laquelle le ministre des affaires étrangères a mis fin à ses fonctions de chef de cuisine de l'ambassade de France à Washington

DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIETNAM, DU 8 JANVIER 1976 MODIFIANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA VILLA EXELMANS ET DU 13 JANVIER 1976 ACCORDANT, UN PERMIS DE CONSTRUIRE A L'AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE

l'étranger intitulé La lettre de l'Assemblée des Français de l'étranger ; 2°) qu'il soit enjoint au ministre des affaires étrangères de retirer ladite publication de la vue du public fréquentant les ambassades

rapport hebdomadaire, imitation de la signature de cinq clients, dont un a porté plainte pour faux et usage de faux, falsification d'un bon de commande en REC, afin d'obtenir votre statut de VRP ambassadeur