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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2105954_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106104_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106108_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106131_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103003_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103303_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103308_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103312_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103366_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102351_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00805_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Il résulte de ces dispositions des articles L. 331-1 et 2 du code du sport que la cession par les fédérations sportives aux sociétés sportives de la propriété des droits d'exploitation audiovisuelle est

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200752_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200754_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107161_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

et d'agent sportif ; - l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00694

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

CSP SASP (CSP) par contrat de travail à durée déterminée du 31 mai 2012 pour la période du 1er au 30 juin 2012 ; qu'un second contrat a été conclu le 15 août 2012 pour deux saisons sportives du 15 août

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006282_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2021, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103368_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006283_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2021, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02281_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

pour viol aggravé le 19 septembre 2008, recels le 7 mars 2011, vol avec violences les 8 mars 2011 et 10 avril 2011, vol aggravé le 29 mai 2019 et extorsion en bande organisée, exercice de l'activité d'agent

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b81123db6632de3170e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

salarié en matière de rémunération avec une garantie AGS acquise s'agissant des salaires, et ce en collusion frauduleuse avec le signataire de ce courrier, alors que l'acte ne porte pas la signature de l'agent

Source officielle

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