Le président du conseil de surveillance désigne, parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ou les personnalités qualifiées, un vice-président, qui préside le conseil de surveillance en son absence.

Article D232-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 27

Code du sport

La commission régionale peut procéder à l'audition de personnes qualifiées.

Article 12

—

Tout candidat à un certificat de marin qualifié pont doit :

Article 7

—

Tout candidat à un certificat de marin qualifié machine doit :

Article 222-22-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 50

Code pénal

Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis par :

Article R592-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

Code de l'environnement

et de radioprotection ou mis à sa disposition, la commission d'enquête peut comprendre : 1° Des membres de corps d'inspection et de contrôle, désignés après accord du chef de corps ou du directeur des services auxquels ils sont rattachés ; 2° Des agents

Article Annexe 12

—

Qualification des vérificateurs La vérification périodique de l'EAD est effectuée par un vérificateur qualifié.

LEGIARTI000048240680

—

ANNEXE II LISTE DES AÉROPORTS QUALIFIÉS D'AÉROPORTS À FACILITATION D'HORAIRES

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 45

Code de la mutualité

. – Est qualifiée d'opération individuelle l'opération par laquelle une personne physique signe un bulletin d'adhésion à une mutuelle ou une union par l'effet de l'adhésion de sa mutuelle, dans le cadre des activités mentionnées au 1° du I de l'article

Article 223 WQ bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41

Code général des impôts

-Le bénéfice qualifié d'une entité mentionnée à l'article 223 WQ est réduit, au titre d'un exercice, à raison de la part de ce bénéfice qualifié revenant, directement ou indirectement, au détenteur d'une participation dans l'entité mère ultime lorsque

Article 7

—

Jusqu'à la publication de l'arrêté portant première délimitation de la circonscription portuaire en application des articles R. 5312-2 et suivants du code des transports, les personnalités qualifiées sont nommées au sein du conseil de surveillance, après

Article 4

—

ou son représentant, président ; - le chef du service national de police scientifique ou son représentant, vice-président ; - le directeur national de la police judiciaire ou son représentant ; - un psychologue ; - une ou plusieurs personnalités qualifiées

Article 11-2

—

Lorsque le stock physique est inférieur au stock comptable, l'écart constitue un manquant, qualifié de déficit. Lorsque le stock physique est supérieur au stock comptable, l'écart est qualifié d'excédent.

Article L1125-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 61 > 98

Code de la santé publique

Lorsque l'investigateur est une personne qualifiée, cette information est délivrée par celle-ci ou par une autre personne qualifiée qui la représente.

Article L1126-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 28

Code de la santé publique

Lorsque l'investigateur est une personne qualifiée, cette information est délivrée par celle-ci ou par une autre personne qualifiée qui la représente.

Article L411-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 19

Code des juridictions financières

Le président peut désigner, pour une durée d'un an, au plus quatre personnalités qualifiées, afin d'éclairer les délibérations du Conseil des prélèvements obligatoires.

Article D342-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les demandes d'attribution du titre de déporté ou d'interné résistant doivent être accompagnées de pièces établissant : 1° La matérialité et la durée de la déportation ou de l'internement ; 2° La matérialité de l'un des actes qualifiés de résistance définis

Article R1332-41-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 94 > 28

Code de la défense

Les prestataires de service mentionnés à l'article L. 1332-6-3 sont qualifiés dans les conditions prévues par le chapitre III du décret n° 2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance

Article L251-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 48

Code de la sécurité intérieure

Dans chaque département, une commission départementale de vidéoprotection présidée par un magistrat honoraire ou, à défaut, une personnalité qualifiée, nommée par le premier président de la cour d'appel, est chargée de donner un avis au représentant de

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