AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02301_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C..., agent de constatation principal de 2ème classe de la direction générale des douanes et droits indirects, affecté à la brigade de surveillance extérieure de Saint-Laurent du Maroni (Guyane), a été
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7ème chambre
DTA_2210720_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., ancien militaire, a été lauréat du concours interne des agents de constatation des douanes de catégorie C le 17 janvier 2022, dans la branche surveillance de la direction générale des douanes et
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