Codes de loi français

Article 1

, siègent le directeur régional du travail et de l'emploi, le chef du centre régional de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail , le directeur de l'agence régionale de l'association pour la formation professionnelle des adultes

Article 13

Sous réserve que la personne handicapée continue à satisfaire à la condition de ressources, l'allocation pour adulte handicapé est accordée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour une période au moins égale à un an

Article 3

sont les suivantes : - attester d'une pratique compétitive au sein d'une équipe pendant trois saisons sportives consécutives ; - justifier d'une expérience d'encadrement d'une école de pétanque de club, de comité ou de ligue ou d'une équipe jeune ou adulte

LEGIARTI000038427658

prévue à l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance les établissements et services proposant les séjours de répit aidants-aidés suivants : - L'établissement d'accueil temporaire pour enfants et adultes

Article 1

Pour l'exercice des activités de formation continue des adultes et d'apprentissage, il peut être fait appel à des agents contractuels pour les emplois du niveau de la catégorie A.

Article R5132-42-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 09

inscrites de manière à être facilement lisibles, clairement compréhensibles et indélébiles : 1° Le nom de la spécialité pharmaceutique, le dosage et la forme pharmaceutique ; 2° Le cas échéant, la mention du destinataire (" nourrisson", enfant ou "adulte

Article 50 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 85 > 22

Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit (par carcasse abattue) : EN EUROS Pour les bovins adultes Pour les jeunes bovins, au sens de l'annexe VI ter point 1 b du règlement (CE) n° 2074

Article L3141-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 26

situation de famille des bénéficiaires, notamment les possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ainsi que la présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte

Article R231-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Au sens de la présente sous-section, on entend par : 1° Production : les activités, pratiquées à titre professionnel, de pêche ou d'élevage de coquillages juvéniles ou adultes et ayant pour but final la préparation à la vente et à la mise sur le marché

Article R314-147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 69

-Les dispositions de l'article R. 314-122 sont applicables aux adultes. II.

Article R222-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 64

Pour les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la gestion des personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la formation continue des adultes,

Article ANNEXE 1

Après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l'oiseau, la bague ne doit pas pouvoir être enlevée de la patte de l'oiseau devenu adulte. 2.2. Procédés de marquage des oiseaux par bague ouverte 2.2.1.

Article 3

L'exemption prévue à l'article 2 du présent arrêté est soumise aux dispositions suivantes : - le producteur est détenteur d'un effectif total de poules pondeuses inférieur ou égal à 250 animaux adultes, réparti sur un ou plusieurs sites de production

Article 2

personne isolée défini au premier alinéa du même article, arrondi au franc le plus proche, sauf dans le cas prévu par l'arrêté du 27 juillet 1990 relatif au plafond servant au calcul de l'allocation de logement versée aux personnes âgées ou handicapées adultes

Article 2

Le calcul de dose (DI) est effectué pour des adultes sur la base d'une consommation de 730 litres d'eau par an. 3.

Article 5

La demande d'allocation pour adulte handicapé et du complément de ressources mentionné à l'article 35-1 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles est adressée à la maison départementale des personnes

Article 2

février 1976, d'autre part, du nombre d'allocations d'éducation spéciale versées aux mères de famille remplissant les conditions fixées par l'article L. 242-2 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale, et du nombre d'allocations versées pour des adultes

Article 1

dotation aux régions pour l'exercice de leurs compétences en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage, déduction faite des crédits correspondant au financement par l'Etat des centres collectifs de formation professionnelle des adultes

Article 1

aux allocations familiales, au complément familial, à l'allocation de salaire unique, à l'allocation de la mère au foyer, à l'allocation de soutien familial, à l'allocation d'éducation spéciale, au supplément de revenu familial et à l'allocation aux adultes