sur la "cécité oeil droit" au "rapport du médecin sapiteur ci-annexé" ce dont il ressortait qu'il avait délégué partie de la mission qui lui était confiée ; qu'en relevant que l'expert désigné s'est adjoint

de l'organisation des voyages par l'intermédiaire des services de presse ; que les premiers juges ne pouvaient retenir comme attestations celles de la rédactrice en chef et de la rédactrice en chef adjointe

cour d'assises du département de la Drôme ; "aux motifs que le comportement d'André X... a été de nature à soumettre Claire Y..., qui était la collaboratrice la plus proche en tant que directrice adjointe

n'aurait existé, au temps des faits à proximité et ce, en étant à même de pouvoir utiliser les mêmes ondes ; toutefois, les constatations de l'huissier n'établissent pas avec certitude, faute de s'être adjoint

l'homme, principe qui, par ailleurs, n'est pas applicable aux juridictions d'instruction dont la décision ne préjuge en rien de la culpabilité ; " alors, d'une part, que si la désignation d'un juge adjoint

pourvoi n° V 04-14.455, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande de récusation de l'expert et de lui avoir adjoint

par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, le 11 août 1949 ; qu'après avoir gravi divers échelons, il a été affecté par la Caisse au bureau de Marignane, en qualité d'adjoint

; mais c'était bien l'imputation après leur élection d'un fait ayant un rapport direct avec leur qualité de maire ou d'adjoint dont s'était rendu auteur M.

Y..., premier adjoint au maire, chargé des finances, l'organisation d'un festival international des films et feuilletons de télévision ; que le budget prévisionnel des dépenses et recettes pour l'organisation

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 175 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un adjoint

spéciaux ainsi que l'élection en qualité d'adjoints spéciaux de MM.

X..., engagé le 15 juillet 1994 par la société Lidl comme adjoint-chef de magasin, a été promu chef de magasin le 1er décembre 1995, payé sur la base d'un forfait horaire mensuel de 178,35 heures, porté

X..., directeur général adjoint de la société Soulé Fer et Froid, lors des opérations d'expertise ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué et du procès-verbal des débats que la Cour d'assises était assistée de Madame Y... , "adjoint

d'entreprise ; Attendu que la société Wanner Isofi fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 1989) d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par elle et selon laquelle le secrétaire adjoint

à une amende de 20 000 francs et a prononcé à son encontre l'interdiction des droits de l'article 131-26 du Code pénal pour une durée d'une année ; "aux motifs propres que Gabriel Z..., premier adjoint

. - ADJOINTS. -

du travail, 429 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de nullité résultant de ce que l'identité des adjoints