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748 résultats pour « activité déployée en tant que repreneur éventuel de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00444

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Betoulle, Mme Slove, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M. 

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69fad3a6cdc6046d47c000eb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° à la cessation d'activité de l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10244

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

contrôle défini par cette société (organisation de réunions et critique du travail réalisé), que ces prestations consistaient dans la présentation de la société DEP, spécialisée dans l'assurance-vie, tant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033897d7bbd863cae46e513

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

[Y] est dans l'incapacité actuelle de reprendre son activité professionnelle d'un point de vue médical''» - un relevé d'appels téléphoniques complétant celui produit par l'employeur qui fait apparaître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92066

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Tant le client que l'employé de l'entreprise rapportait ces faits. Vérification faite, ce cric ne faisait l'objet d'aucune facturation, ni d'aucune sortie autorisée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89863

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

sur l'état de l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10075

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Dans les circonstances, il était impératif pour vous d'assumer une gestion forte et pro-active basée sur les résultats.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e276

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de votre poste dans cette entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca2d3976f57d00d3224

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La seule circonstance qu'un tiers, ayant repris l'activité ou partie de l'activité d'une personne, par exemple par le biais d'une cession de fonds de commerce, continue une relation commerciale que celle-ci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00947

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

dont le départ s'effectue du siège social de l'entreprise.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92db9c02507c9078dd9a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées, déposées au greffe le 10 octobre 2022, elle demande à la cour de : infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; statuer à nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4e

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

aucun incident le concernant en ses trente-cinq années d'activité au sein de l'entreprise, - la décision de licenciement prise à son encontre trouve son explication dans la situation de la société Dirickx

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00592

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

les difficultés liées à la localisation des activités cédées au sein de la société cessionnaire et la perspective d'un transfert d'activité, sans s'engager sur le lieu de celui-ci ; que la cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60323d5f7f73c87386c2340b

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

Encore une fois, un tel comportement est inadmissible car il revient à mettre en cause votre hiérarchie et, ainsi, l'image et l'activité économique de l'équipe et de l'entreprise devant ses clients au

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed7dfb0689189f8504c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Il porte sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00645

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

si, peu important qu'elles soient versées mensuellement, les primes, dont elle constatait qu'elles prenaient en compte les résultats personnels du salarié, n'étaient pas de ce fait fonction de son activité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006313_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

blocage de carrière et de la dégradation humiliante de ses conditions de travail entrainant une atteinte manifeste à sa santé psychologique et physique, ainsi que de la discrimination du fait de son activité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe3b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il n'avait rien à faire dans l'entreprise (').

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f2126

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

au sein de l'entreprise.

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CA

5e Chambre

603754ac057e80328b527c9d

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Vu les conclusions déposées à l'audience du 19 février 2015, tant pour la société Laforêt Franchise que pour M.

Source officielle