L'accord prévoyant la vente des actifs, approuvé par le conseil d'administration de la société AAC, a été soumis à l'assemblée des actionnaires qui l'a entériné malgré l'opposition de [X] [C] et de la

Le 5 mars 1998, le requérant, actionnaire d’une compagnie d’assurance située à Berlin, avait engagé une procédure en réparation contre la compagnie pour la perte de valeur de ses actions à la suite de

Y... et A..., qui se sont engagés à faire des apports de fonds ; qu'en exécution de ces conventions, la société a été transformée en société par actions simplifiée dont le capital a été réparti entre les

Ils font valoir, au visa des articles 11et 19 des statuts de la société AB Four, que la propriété des actions résultent de l'inscription de celles-ci, au compte individuel d'actionnaire de ces sociétés

simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Energia, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° S 15-26.870

  Ils sont les seuls actionnaires de la première requérante.    Les requérants résident à Cascais.

Parofer reproche à l'arrêt d'avoir annulé le contrat du 15 septembre 1989 alors, selon le moyen : 1 / que l'homologation par jugement du 26 novembre 1994 du plan de cession, avec cession forcée des actions

cadre de l'aide internationale ont constaté que le bâtiment hébergeant la société GS 39 Werdau au [...] était vacant, qu'il n'existait qu'une boite aux lettres à l'adresse indiquée, que l'unique actionnaire

Lorsque plusieurs actionnaires se manifestent comme souhaitant acquérir ces actions déposées, ces actions sont réparties entre eux proportionnellement au nombre des actions déjà détenues par eux. (3) Lorsqu

[G] : - une action en répétition de dividendes, - une action en contribution de dettes sociales à son encontre et à l'encontre du groupe actionnaire.

Un différend est né au cours des années 2017-2018 entre les actionnaires algériens et les actionnaires chinois de la société CCCC Algérie au sujet du non-respect par la société CCCC Ltd de ses obligations

A... pour le compte des fonds d’investissement actionnaires cédants du groupe Diana n’était pas soumise à la taxe sur la valeur ajoutée. 5.

ou par une diminution de la valeur de cette société, a obligatoirement un impact négatif sur les finances de sa société-mère, actionnaire majoritaire ; que cet impact financier constitue un préjudice

simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Bricoried, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Mr Bricolage, 3°/ à M.

La société SAFE DEVELOPPEMENT soutient en réponse que selon la doctrine l'action en révocation judiciaire est une action individuelle et non une action sociale, qu'elle n'est pas subordonnée à la consultation

ces actionnaires.

Franck Z...,- un courrier daté du 2 juillet 2008, ayant pour objet « actions de Pirson Montage » comportant engagement d'EPC d'acquérir les 49. 999 actions DGC, sur papier à en tête du groupe EPC, signée

X... et Mme Y... étaient actionnaires minoritaires de la société anonyme Clinique Saint Etienne et du pays basque (la société Clinique Saint Etienne), au sein de laquelle ils exerçaient leur activité médicale