de Rennes le 4 décembre 1996, au profit de la société Expanscience ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux sociétés Epa, Laboratoire de Mercurochrome

pris en sa première branche : Vu les articles 117 à 119 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les exceptions de nullité fondées sur l'inobservation des règles de fond relatives aux actes

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 7°/ à la société Acte Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le

du cabinet [F] [J], 3°/ à la société Acte iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Sobretec France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société

ASSURANCES ne s'est pas constituée, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte

la société en formation", aucune procédure de reprise n'a pu intervenir ; qu'en pareille hypothèse, l'acte de souscription n'est pas l'acte d'une société mais, précisément, d'un groupement dépourvu de

un arrêt rendu le 4 novembre 2003, par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société Acte IARD Groupe des assurances mutuelles du bâtiment, de M.

l'Europe se désister du pourvoi formé par elles contre une décision rendue le 25 novembre 2008 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société Rousillon loisirs ; Attendu que, par acte

Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors de la mise à disposition. ********** Exposé des faits et de la procédure Par ordonnance en date du 18.01.2023 le tribunal de commerce de Bobigny a donné acte

; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Floss et Rivierre du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés demanderesses de leur désistement à l'égard de la société Canal Plus ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Entreprise Roginski et Sogea de leur désistement du pourvoi en tant que dirigé

non-recevoir au moment où le demandeur se désiste » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort Donne acte

social du TJ de [Localité 7] en date du 31 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00061 APPELANTES Société [8] Représentée par Me Christine CARPENTIER BILLORET de l'AARPI VIGO, avocat au

Vu les pièces déposées par la Selarl X...- Y... et remises aux sociétés défenderesses aux audiences des 27 novembre et 6 décembre 2012 ; Attendu qu'il convient de prendre acte de l'acquiescement des

PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à la société [K] [U] du désistement de son incident d'expertise soulevé par conclusions du 21 décembre 2023 ; DONNONS ACTE à la société [K] [U] du désistement de son

Par ces motifs, le Tribunal HOMOLOGUE le protocole d'accord transactionnel signé entre la SAS [H], la SCI LE CLOS et la SAS L'[Localité 2] [H] le 18 décembre 2025, DONNE ACTE aux sociétés L'[Localité