mars 1999, portent sur les mêmes faits et autorisent des perquisitions et saisies aux fins d'établir les mêmes infractions sur la base des mêmes allégations ; que chacune des décisions qui autorisent certaines

Cette intervention n'a pas été réalisée car le planning des salariés intervenants chez cette cliente n'a pas été vérifié et n'a pas été suivi, entraînant ainsi l'absence de salariée au domicile.  

Jean-Michel Z..., domicilié ...

qu'alors même que les expertises n'ont pas permis de retrouver des traces d'ADN de Didier X... sur un mégot trouvé dans le jardin de la victime, ainsi que sur des poils et cheveux retrouvés à son domicile

Autorisés par le juge des libertés et de la détention à procéder à une perquisition, les enquêteurs se sont présentés le 26 juin 2019 au domicile de Mme [C] et, l'y découvrant, l'ont placée en garde à

qui auraient disparu puisqu'entre le constat du 4 avril 2008 et la perquisition du 6 octobre 2009, elle a ajouté à la liste un certain nombre d'objets dont certains d'un volume suffisamment conséquent

2 décembre 1993 à Mohamed B..., 1, Place de la Mairie à Montlaut, 28320 Gallardon, ainsi qu'à son conseil; que le 4 août 1989 lors du dépôt de la plainte, Mohamed B... a déclaré demeurer et élire domicile

des investigations sous le régime de la flagrance ; qu'en l'absence de toute violation tant des dispositions légales internes que des articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

[H] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

[R] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Seroph Holding BV, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 2] (Pays-Bas), défendeurs à la cassation.

lors de ce témoignage affirmé que les armes saisies au domicile G... correspondaient au 10e des armes qu'il possédait et qu'il avait vu dans la voiture d'un de ses proches nommé M.

faux, le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas date certaine

D..., parce que certains joueurs, dont M.

et régulière, * l'absence volontaire de coopération avec les organes de la procédure ayant fait obstacle à son bon déroulement, * Prononcer, à l'encontre de [B] [J], une faillite personnelle pendant

décharge ; que, dans la semaine du 31 janvier au 4 février, Philippe X... l'avait consulté ; que c'est à l'occasion de l'une de ces visites que le docteur Y... lui avait proposé une cure de sommeil à domicile

Olivier Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cabinet Z..., société civile professionnelle

des faits qui lui étaient reprochés ; "et aux motifs adoptés qu'en l'état de la réitération de ses propos par celle-ci, des précisions données quant aux circonstances de fait, corroborées pour certaines

C..., de nationalité belge et domicilié [...] , le gérant de droit à compter du 1er avril 2003 (succédant à M. C...) étant M.