représenté par Me Xavier Y..., avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMEE CPAM DE HAUTE-SAONE, [...]

représenté par Me Xavier Y..., avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMEE CPAM DE HAUTE-SAONE, [...]

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

MONT-BLANC , N° siret : 520 459 660 00020, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 71 chemin des Buis 38330 SAINT ISMIER représentée par Me Xavier

Jean-Paul Colin, demeurant 24, rue Curie, 54130 Saint-Max, 53 / de Mme Andrée Colasse, demeurant rue Fanny, bâtiment "Le Diamant", 54110 Dombasle, 54 / de Mme Jocelyne Colle, demeurant 3, rue de

85202 FONTENAY LE COMTE Suivant Déclaration d'appel du 28 avril 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de LA ROCHE SUR YON, le 10 avril 2000, Représentée par Maître GALLET François-Xavier

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

de droit allemand prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] (ALLEMAGNE) représentées par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistées de Maître Xavier

François-Xavier Pin, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] - Egypte représentée par la SCP FISSELIER, avoué à la Cour assistée de Maître DELPLANQUE Xavier

Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [D] [C] né le 22 Juin 1964 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François Xavier

à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

RCS LE MANS sous le numéro 440 048 882, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice demeurant ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Xavier

PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me JACOUPY, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

[14] aux droits de laquelle vient la SARL [13] ([15]) [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 7] Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et par Xavier

sur le trieur industriel Nature de l’accident : Elle aurait manipulé un colis contenant du produit lourd et instable à l’intérieur qui aurait basculé à gauche.

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors