la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Bénédicte BOISSELET, président, et par William

FINANCEMENT succursale de TOYOTA KREDIBANK Gmph [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ & CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me William

William XR..., domicilié ..., 66°/ Mme Viviane XS..., domiciliée centre commercial du Vivier, 31270 Cugnaux, 67°/ la société SABM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 68°/

2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William

d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Hélène TOURNIAIRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2100 INTIMÉE : La société ALLIADE HABITAT, société anonyme d'habitation de loyer modéré

DURGET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : SA CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège socia[Adresse 3] Représentée par Me William

2023 Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Véronique DRAHI, conseiller assistés pendant les débats de William

Il souhaitait également connaître le mode de calcul des pénalités mises à sa charge, dont le montant lui paraissait exorbitant. 8.

Que le titre de travail simplifié ne peut être utilisé qu'avec l'accord du salarié et Mme X...était donc d'accord avec ce mode de rémunération et de déclaration.

organisme SARL MANPOWER FRANCE C/ URSSAF DE [Localité 1]- [Localité 2] PARTIES EN CAUSE : SARL MANPOWER FRANCE, ayant son siège social [Adresse 2] APPELANTE représentée par Me William

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 27] représentés par Maître Olivier CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître William

CAPSTAN LMS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Juin 2014, Madame Pascale LOUÉ-WILLIAUME

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL - MAILLET - BERTIN, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me Elisabeth DE BRISIS

William JACQUES.

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me William

D'EQUIPEMENTS (CGLE), inscrite au RCS de Lille sous le numéro 303 236 186, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me William

Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William