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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2405499_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Watel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 062 108 23 00027 du 1er décembre 2023 par lequel le maire de Berck-sur-Mer a délivré à la société Fox Promotion un
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49520
11 septembre 1995
11 septembre 1995
xa0; Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 12 May 1990 by Mr Watze
Source officielleChambre Commerciale
63c1089cbf9fd47c90a139b2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle expose que depuis le jugement la société H&L a mis en ligne son site en utilisant la marque Wanteez et l'identité graphique créées par elle et dont elle refuse d'honorer les factures, que depuis,
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c40876004f131a5fcd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [F] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me William WATEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b810cd1fb03057d9a4f25
26 avril 2022
26 avril 2022
19/02157 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HIBS JUGEMENT DU TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LILLE EN DATE DU 30 novembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [R] 28 RUE WATTEN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635236408c924eadffcc45d9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, substituant Me William WATEL
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2888
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Guy Lemoine, demeurant 51, rue de l'Aa à Holque par Watten (Nord), 16°/ de M. Claude Becuwe, demeurant 7, rue Maxence Van Der Meersch à Armbouts Cappelle (Nord), 17°/ de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d1551627057d32df58
19 avril 2022
19 avril 2022
Portalis DBVW-V-B7G-H2BP N° de minute : 93/22 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69cdfebfcdc6046d47d27984
1 avril 2026
1 avril 2026
S'agissant des créances déclarées par la société Watea pour les montants respectifs de 2 997,60 et 113 134,86 euros, un protocole transactionnel a été conclu fixant la créance à la somme de 68 320,74 euros
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6870a16e5b6604a26aae87f7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Localité 3] Madame [E] [U] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Camille Wattiez
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2847c7caf29d4c4feb
3 avril 2025
3 avril 2025
d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Etablissement Public LMH [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille substitué par Me Camille Wattiez
Source officielle6ème chambre
DTA_2208594_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B, représenté par Me Watel, demande au tribunal : 1) de condamner solidairement la communauté d'agglomération du Boulonnais et la commune de Neufchâtel-Hardelot à lui verser la somme de 191 113,73
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c8
27 janvier 2011
27 janvier 2011
née le 26 Juin 1970 à GRAVELINES (59820) demeurant ..., 59143 WATTEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06898 du 06/ 07/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT,
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909337_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Watel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Métropole Européenne de Lille, la ville de Lille ou les deux conjointement, à lui verser
Source officielle6ème chambre
DTA_2104219_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 5 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Watel, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1202DEC001669090
2 décembre 1992
2 décembre 1992
; Application No. 16690/90 by Watze
Source officielleJCP
678563ccaaacbea0fe6800f8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Adresse 3] représentée par Représentant : Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [U] [N] épouse [R], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christine BOUQUET-WATTEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb44
20 septembre 2012
20 septembre 2012
représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Viviane Fernande A... épouse X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:0513DEC001141385
13 mai 1986
13 mai 1986
The applicant is proprietor of the Estate of Watten and South Dunn in the County of Caithness in Scotland and landlord of the properties which are the subject of this application and which form
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
670f582e4ad0d5ee7d7e5af4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
est sis [Adresse 1] [Localité 2] ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Camille Wattiez
Source officiellePage 10 sur 13