Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juin 2012 -Tribunal d'Instance de MONTREUIL - RG n° 1211000173 APPELANTE S.A.E.M ADOMA [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : la SCP JOUAN WATELET

RG n° 06/01407 APPELANT Monsieur [Z] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN-WATELET

contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 18/10071 rendue par le TJ de PARIS le 24 Janvier 2020 Appelante : Madame [K] [T], représentée et plaidant par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

ADOMA, RCS de Paris n°788058030, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie Jouan de la SCP Jouan Watelet

de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck WATELET

de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck WATELET

référé N° RG 23/06942 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VB3 N° MINUTE : 6/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE Société ADOMA, [Adresse 1] représentée par la SCP JOUAN WATELET

ADOMA, [Adresse 1] représentée par la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, 26 Rue Léopold Bellan 75002 Paris, Toque P0226 DÉFENDEUR Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni

352J-W-B7K-DCDUU N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.E.M ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

différents clients concernés, dont [Y] ; que pour ce qui a trait aux dossiers dont le salarié soutient qu'il a été privé de toute commission (Dalkia Letondeur, Daikia centre nautique, Dalkia hôpital, Wattebled

ADOMA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 INTIME Monsieur [E] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité

de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck WATELET

identifiant 7] du 28/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMÉE S.A. [8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

conseil d’administration, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B. 788 058 030, dont le siège social est 33 Avenue Pierre Mendès-France, 75013 PARIS représentée par Me Sylvie JOUAN (SCP JOUAN WATELET

ADOMA, [Adresse 2] représentée par la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, 26 Rue Léopold Bellan 75002 Paris, Toque P0226 DÉFENDEUR Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 3], comparant en personne

ADOMA, [Adresse 2] représentée par la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque P0226 DÉFENDEUR Monsieur [F] [Z], demeurant Foyer ADOMA “ [Localité 4] [5]” [Adresse 3], non comparant

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse

352J-W-B7H-C3XAT N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET