WARIN Y... , DEMEURANT ...

Koppel Lambert, Levy, Lopez, Mallet, Maillot, Mathieu, Morel, Nazet, Paoli, Paufique, Paulo, Pietri, Quilichini, Rambaud, Raphael, Reymondet, Roumieu, Rudondy, Sauch, Silicani, Silvestri, Waller, Wattinne

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mai et 19 septembre 2023, la société Foncier Landes Aménagement, représentée par Me Wattine, conclut, à titre principal au rejet de la requête et demande

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mai et 19 septembre 2023, la société Foncier Landes Aménagement, représentée par Me Wattine, conclut, à titre principal au rejet de la requête et demande

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mai et 19 septembre 2023, la société Foncier Landes Aménagement, représentée par Me Wattine, conclut, à titre principal au rejet de la requête et demande

B..., représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bardos s’est opposé à la déclaration d’achèvement et de conformité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Octobre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL COREMAT [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH WATRIN [Adresse 2] et par SAS CABINET PFISTER [Adresse

Tecfidera – Besluit van het Europees Geneesmiddelenbureau (EMA) houdende weigering om de aanvraag voor een vergunning voor het in de handel brengen te valideren – Eerder besluit van de Europese Commissie waarin

[T] [S], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de la SELARL HADDAD & LAGACHE - Me Michaël HADDAD Avocat (C2092) et comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN Avocat (E791) 2) SARL SILVER WAY

demeurant : ...59139 WATTIGNIES Comparant en personne assistée de Me Florence STURBOIS MEILHAC, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800206 / 012096 du 02

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public.

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. E...

Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [D] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [Y] [S] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [P] [S] [Adresse 1] [Localité 6] Toutes représentées par Maître Emilie WAXIN

décembre 2022 par laquelle le préfet du Nord a octroyé le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion du logement qu'elle occupe, avec son mari et deux de leurs enfants, au 21 rue Kléber à Wattignies

Bld Alexandre III 06400 CANNES Représentés par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe WATTINNE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 20 février 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Wattine, demande à la Cour

C..., représenté par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler le certificat d’urbanisme négatif délivré le 26

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 8 novembre