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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU OQTF 6 semaines
DTA_2202622_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
G E, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle7ème chambre
DTA_2406066_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A D, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00123_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00346_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2025 ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00516_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02983_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler les décisions du 12 février
Source officielle1ère Chambre
6684eaf7a0de54ff609f7f00
2 juillet 2024
2 juillet 2024
date du 29 janvier 2024, APPELANTE : FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE DES VOSGES (FMS 88), prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 1] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502943_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner toutes mesures qu’il estimera
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2318927-2489926
4 avril 2008
4 avril 2008
Wasserman c. Russie (n° 2) (n° 21071/05) Le requérant, Kim Yefimovitch Wasserman, a la double nationalité russe et israélienne. Il est né en 1926 et réside à Ashdod (Israël).
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302037_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Wassermann, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a298
10 décembre 2007
10 décembre 2007
demeurant ...88150 THAON LES VOSGES représenté par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assisté de Me Pascal KNITTEL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Source officielleRétention Administrative
6322c0eae2d0c6fcb0c3c957
5 août 2022
5 août 2022
Procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 09 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Monsieur [L] [I], appelant, assisté de Maître Florian WASSERMANN
Source officielleRétention Administrative
6322c0ece2d0c6fcb0c3c961
9 août 2022
9 août 2022
[F] [B], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501698_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielleChambre 1
DTA_2301239_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 22 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306464_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A C, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle8e chambre
DTA_2206408_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A C, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01106_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01382_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
F A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 2 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC03134 le 7 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
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