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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301071_20230213
13 février 2023
13 février 2023
2023 par laquelle le maire de Lyon s'est opposé à la déclaration préalable de la société Totem France en vue de l'installation d'une antenne relai de téléphonie mobile sur un bâtiment situé 69 cours Vitton
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18d85cdc6046d474be92e
3 avril 2025
3 avril 2025
SELARL LEROY AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1cc20cdc6046d475421eb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
° 835 289 059 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX
Source officielleService des référés
6786b8d2df5b5c7d10ca58e0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société CHAPEAU SAS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pascale VITOUX
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67e5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Gifacollet a commandé à la société LG [Localité 6] Automobiles (la société LG), un véhicule neuf de marque Mercedes et de type Vito : -Véhicule Vito CDI 116 n°de châssis WDF 44770313661324
Source officielleChambre 1 A
687f1bd4367fac10b162e681
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[C] [J] devra tenir le véhicule Mercedes modèle Vito immatriculé [Immatriculation 6] à disposition de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032c61f4729c43c080744ef
27 novembre 2017
27 novembre 2017
[H] sans émission de réserve ; qu'elle conteste toute intention de nuire, affirmant que l'annonce officielle d'un nouveau modèle au mois de juillet 2014 est inopérante puisque les nouveaux véhicules Vito
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908d
6 mars 2007
6 mars 2007
AVIVA ASSURANCES Vito X...
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c4314e
23 octobre 1984
23 octobre 1984
ET DECLARA LUI DONNER TOUS POUVOIRS ET AUTORISATIONS A CET EFFET ; QUE, LE 18 NOVEMBRE 1977, MME Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME MANDATAIRE DE SON MARI, CONSENTIT A LA SOCIETE VIOU
Source officielleETRANGERS
64d1db48ca68d4d9695ac81c
5 août 2023
5 août 2023
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique DELLELIS, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sarah VITOUX
Source officielleETRANGERS
64d1db49ca68d4d9695ac81e
5 août 2023
5 août 2023
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique DELLELIS, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sarah VITOUX
Source officielleETRANGERS
64d1db49ca68d4d9695ac820
5 août 2023
5 août 2023
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique DELLELIS, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sarah VITOUX
Source officielleETRANGERS
64d1db49ca68d4d9695ac822
5 août 2023
5 août 2023
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique DELLELIS, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sarah VITOUX
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6868410b4965b5d9df32715f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[J] (en LRAR) le Extrait exécutoire à [10] le Délivrance copie certifiée conforme à - Me BRUN et Me VITOUX (case) le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51908
25 septembre 1998
25 septembre 1998
display:inline-block } .s45AE5F73 { font-family:Arial; letter-spacing:-0.15pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH ( ) 325 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 34875/97 VITONE
Source officielle2ème chambre
DTA_2301069_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
maire de Lyon s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Totem France pour la réalisation d'une installation de radiotéléphonie mobile sur un bâtiment situé 69 cours Vitton
Source officielleService des référés
65a192020ddb77892695c4b1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal
Source officielleService des référés
65aec0fd54a01215df779519
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence
Source officielleService des référés
65aec0fe54a01215df77954e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 18 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal
Source officielleService des référés
65aec10154a01215df77959d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 18 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal
Source officiellePage 10 sur 59
VITOUX, Cindy, Nicole, Nathalie
16/06/2026
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Jacob Vitoux Conseil
02/06/2026
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PHARMACIE VITOUX GILLET
22/05/2026
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VITOUX HOLDING
07/05/2026
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SCP VITOUX & ASSOCIES
22/04/2026
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