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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
69f8fb20cdc6046d479896e2
1 avril 2026
1 avril 2026
que le défendeur n'a pas comparu à cette audience ▸ Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse Ainsi jugé en audience publique le 01 AVRIL 2026 par Alicia VITELLO
Source officielle4 ème Chambre civile
67c223e9e507dd5598329d5f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
que le défendeur n'a pas comparu à cette audience ▸ Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse Ainsi jugé en audience publique le 10 JANVIER 2025 par Alicia VITELLO
Source officielleService des référés
6686fe97e74459e0c7edd458
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 13 Juin 2024 DELIBERE : audience du 04 Juillet 2024 Alicia VITELLO
Source officielleService des référés
6866e17cd33109fd079b4c95
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentée par Maître Romain MONTAGNON de la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 26 Juin 2025 DELIBERE : audience du 03 juillet 2025 Alicia VITELLO
Source officielleService des référés
678037919c3ba90f51dc64de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
contradictoire en 1er ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, le parties préalablement avisées Alicia VITELLO
Source officielle8ème chambre
DTA_2109891_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
nombre normal de chromosomes, et qu'elle poursuit la finalité médicale " d'améliorer le taux d'implantation des embryons sélectionnés en vue d'un transfert au cours d'un processus de fécondation in vitro
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54498
15 novembre 1996
15 novembre 1996
Vittorio Cortese et Mme Egidia Cortese contre l'Italie (Requête no 26881/95); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 23 avril 1996 et que le délai de
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300363_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Toutefois, les effets inhérents aux cultures in vitro ne justifient pas, en tant que tels, que soient exclus de cette exemption les organismes obtenus par l'application in vitro d'une technique/méthode
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0511DEC001228486
11 mai 1990
11 mai 1990
#xa0; de la requête No 12284/86 présentée par Vittorio
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbb6
21 décembre 1988
21 décembre 1988
comportant en annexe la nomenclature des actes de biologie médicale ; Attendu que pour décider que Mme Y... avait droit à la prise en charge des manipulations biologiques nécessaires à la fécondation in vitro
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f5454
12 décembre 1991
12 décembre 1991
à quatre reprises, du 25 juin 1986 au 22 février 1987, pour se rendre de son domicile de Hyères à l'hôpital Antoine X... afin de subir un traitement de la stérilité par la voie de la fécondation in vitro
Source officielleService des référés
6866e17ad33109fd079b4c5c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ASSITANCE VAPEUR SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L
Source officielleService des référés
67eee8e3b848dd6814c632ea
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 13 Mars 2025 DELIBERE : audience du 03 Avril 2025 Alicia VITELLO
Source officielleService des référés
67eee8e6b848dd6814c633fe
3 avril 2025
3 avril 2025
2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU47 AFFAIRE : [U] [L] C/ [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1115DEC005781300
15 novembre 2007
15 novembre 2007
In all other circumstances, and in particular for the purpose of in vitro fertilisation, the use of sperm by donors is prohibited.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005621200
19 février 2002
19 février 2002
Abbate, avocat à Orte (Viterbe). Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100597
14 octobre 2020
14 octobre 2020
X... avait admis avoir donné son consentement à une fécondation in vitro avec don d'ovocyte et don de sperme, que la requête en divorce était concomitante de la réalisation de la procréation médicalement
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463994.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
sanitaire, le montant de la valorisation forfaitaire du prélèvement et de l'analyse réalisés dans le cadre d'un examen de détection des antigènes du SARS-CoV-2 par un dispositif médical de diagnostic in vitro
Source officielle1ère Chambre civile
670ec8c51c3411ff3459d441
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[N] représentant solidarité paysans COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Alicia VITELLO Assesseur : Violaine BES Greffier : Julie BONNAMOUR Ministère Public : Henry
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008011131
31 mars 1999
31 mars 1999
X... l'autorisation de cumuler son activité de directeur de laboratoire avec celle de traitement des ovocytes humains en vue de la fécondation, de conservation des gamètes humains, de fécondation in vitro
Source officiellePage 10 sur 64