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[Localité 3] Ayant pour avocate Me Christel JOUSSE de l'ASSOCIATION CABINET JOUSSE - CAUMETTE, du barreau de CHÂTEAUROUX COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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Chambre Sociale

67820abfd30fbdc4c17b9d8b

Appel

10 janvier 2025

SERIS SECURITY [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Mathieu BONARDI de la SELAS CS AVOCATS ASSOCIES, du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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9ème Chambre

DTA_2500425_20260409

Administratif

9 avril 2026

C..., représenté par Me Visscher, demande au tribunal dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte

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Service des référés

65c3d96fc432ce7d11a6f0f2

T. Judiciaire

29 janvier 2024

Franck ASTIER de la SELEURL ATHEMIS, avocats au barreau de PARIS - #B0487 DEFENDERESSES La SA Assurances du Crédit Mutuel Iard ( ACM IARD) [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Anaïs VISSCHER

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509002_20251110

Administratif

10 novembre 2025

A..., représenté par Me Visscher, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, de lui attribuer

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Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217e7

Appel

17 octobre 2025

DU CHER [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Michel FLEURIER de la SCP GÉRIGNY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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Chambre Sociale

626cd2afbd20aa057d9f374a

Appel

29 avril 2022

Représentée par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, avocate au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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Chambre Sociale

626cd2afbd20aa057d9f374c

Appel

29 avril 2022

Marché - 18000 BOURGES Représentée par Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER de la SCP SOREL, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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Chambre Sociale

69622b94cdc6046d47d4c6ca

Appel

9 janvier 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience publique

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Chambre Sociale

63660b33bb0cef7f7427928e

Appel

4 novembre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Arrêt n° 167 - page 2

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Chambre Sociale

679482fec6ca88188aff6a44

Appel

24 janvier 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère Arrêt du 24 janvier 2025 - page 2

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Chambre Sociale

66f4fb0c707a71fa3b545e28

Appel

4 avril 2024

GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience publique du 04

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Chambre Sociale

67820abfd30fbdc4c17b9d8f

Appel

10 janvier 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère ARRÊT : Contradictoire - Prononcé

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Chambre Sociale

65336ae1bb40ec8318f31c5a

Appel

20 octobre 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Arrêt n° 122 - page 2 20 octobre

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Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217ee

Appel

17 octobre 2025

Arrêt du 17 octobre 2025 - page 2 GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE et Mme [L], greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de

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11ème Chambre

DTA_2408000_20250605

Administratif

5 juin 2025

I G, représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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Chambre Sociale

626cd2adbd20aa057d9f3744

Appel

29 avril 2022

LE PRÉ Représentée par Me Jean-Michel FLEURIER de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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Chambre Sociale

6309b3dfa521cdc5630b7a13

Appel

26 août 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n°146 - page 2 26 août

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Chambre Sociale

63660b33bb0cef7f7427928c

Appel

4 novembre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre DÉBATS : A l'audience

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PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68884-69352

Admin. suprême

2 mars 1999

Représentants des parties Gouvernement : Jan Lathouwers , agent , Francis Herbert , Fernand de Visscher , conseils, Requérants : pour M.

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