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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101764_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.
Source officielle1ere Chambre
651d02e9fe8d588318c1adc3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[T] [Z] né le 3 mai 1954 à Marina Di Carrara (Italie) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60362a02f3ea8c8cfd16540c
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Vous avez alors développé sur 4 pages vos réflexions personnelles sur le sujet du burn out développant « les 6 grandes phases du burn out » en faisant un parallèle avec les méthodes de travail de la société
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0524DEC003324513
24 mai 2018
24 mai 2018
against Hungary and Erika RÁCZ against Hungary (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24 May 2018 as a Committee composed of: Vincent
Source officielle3ème chambre
DTA_2305700_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représentée par Me Betrom, puis par Me Burger, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le président de la métropole de Montpellier l’a placée en disponibilité
Source officielleRéférés
678aa9ce5289c7662ca2ba7e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[H] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Vincent DEBLIQUIS, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDERESSE : Société Etablissement TINOT [Adresse 2] [Localité 3] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689ba7e140cd0f0b3d011502
8 janvier 2025
8 janvier 2025
représentée par Madame [F] [G], munie d’un pouvoir, DÉFENDEUR (S) : Madame [W] [M] [S] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent
Source officielle1ère chambre
DTA_2302946_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ainsi et en dépit de la circonstance que Mme A... a développé un syndrome anxiodépressif et un burn-out qu’elle estime liés à ses conditions de travail, l’évènement dont elle se prévaut ne revêt pas le
Source officielle2ème chambre
DTA_2208329_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507094_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2026, les sociétés Solosec et L’Auxiliaire, représentées par Me Burrus (Selarl C/M avocats), demandent au juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise prescrite
Source officielle2ème chambre
DTA_2203062_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.
Source officielleRétentions
6968f58fcdc6046d4766abdc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Localité 3] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra VINCENT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6270c6042354d9057d9e9262
2 mai 2022
2 mai 2022
: En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2207832_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vincent A, représenté par Me de Caumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 14 septembre 2022 et les décisions ministérielles de retrait de points des 11 octobre
Source officielleciv3
607940c29ba5988459c3e099
22 mars 1966
22 mars 1966
PORTE DE VINCENNES, A DEMANDE LE 2 NOVEMBRE 1953 LA REMISE DE CET IMMEUBLE EXPROPRIE PAR ORDONNANCE DU 3 NOVEMBRE 1943, AU MOTIF QU'IL N'AVAIT PAS RECU DANS LE DELAI LEGAL LA DESTINATION PREVUE DANS L'ACTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a216
25 février 2005
25 février 2005
juridictionnelle de COLMAR) INTIME et défendeur : LE FONDS DE GARANTIE es qualité de gestionnaire du Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et Autres Infractions 64 rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69fc2260cdc6046d47e15c9c
6 mai 2026
6 mai 2026
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204262_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0305DEC000680010
5 mars 2013
5 mars 2013
The report issued on the same day by a forensic surgeon established burns as the cause of the applicant’s son’s death. According to this report the applicant’s son had burns to 90% of his body.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300050
25 janvier 2024
25 janvier 2024
10] (l'Amicale des locataires) et quarante-sept locataires (les locataires) ont assigné la société d'habitation à loyers modérés d'Ile-de-France, aux droits de laquelle vient la société Immobilière 3F
Source officiellePage 10 sur 49
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23/06/2026
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