civile ; qu'il s'ensuit que du fait de l'appel interjeté, il appartient toujours au prévenu pour s'exonérer d'établir la preuve de la vérité des faits diffamatoires ; qu'en l'espèce, le prévenu avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° F 02-15.331 formé par : 1 / la société anonyme Bureau Véritas, 2 /

a été prononcée de ce chef, il convient de rechercher si sa signature a été obtenue frauduleusement ou si le contenu de l'acte, à savoir la cession de sa marque à la société GIG, est contraire à la vérité

X..., chargé d'accomplir cette formalité, a été cité devant le Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Dieppe pour avoir altéré frauduleusement la vérité en établissant un acte de contredit à la date

Lima n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité; "alors que le principe consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales quant au

la fortune ; "alors qu'à l'exception des ascendants, descendants et alliés du prévenu, dont les dépositions sont reçues sans prestation de serment, les témoins prêtent le serment de dire toute la vérité

pour seul objet de fournir une explication plus détaillée des sommes indiquées sans d en modifier leur résultante ; qu'ainsi, il n'est pas établi que Le Cloirec ait eu conscience qu'il altérait la vérité

plainte déposée par lui et relative à des faits de faux en écriture et usage de faux, a confirmé cette ordonnance ; "aux motifs que le faux suppose nécessairement une altération frauduleuse de la vérité

motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs que la seule question soumise à la Cour est celle de l'altération frauduleuse de la vérité

fait incriminé ; que l'article 55 de la même loi impose au prévenu de signifier au ministère public ou au plaignant "les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité

par un coprévenu ; "aux motifs que "il appartenait à Jean-Jacques X..., professionnel du droit et de la procédure, de solliciter du juge d'instruction tous actes utiles à la manifestation de la vérité

que les prévenus admettaient que les supports matériels dits "avenants" étaient des faux mais faisaient valoir que leur contenu était vrai, conforme à la teneur des relations, sans altération de la vérité

et de la société QBE insurance, ci-après annexé : Attendu que la société Bureau Véritas et la société QBE insurance font grief à l'arrêt de déclarer M.

la transaction, et portait préjudice en particulier à l'ensemble des associés des sociétés Famos et Totem Investissements ; "alors, d'une part, que le faux suppose l'altération frauduleuse de la vérité

est exclusive de la bonne foi lorsque la preuve n'est pas apportée conformément aux dispositions des articles 35, 55, et 56 de la loi du 29 juillet 1881 ; que tel est le cas lorsque la preuve de la vérité

, rien que la vérité" et encore après avoir accompli toutes les autres formalités de cet article 331 ; après quoi, les témoins, Bertrand H..., Roger G..., Pierre F..., Bernard C... et René B... ont été

était également vert pour eux, les circonstances de l'accident étaient indéterminées, alors qu'enfin, en se bornant à relever que l'accident était dû à la faute exclusive de la victime, sans constater

était également vert pour eux, les circonstances de l'accident étaient indéterminées, alors qu'enfin, en se bornant à relever que l'accident était dû à la faute exclusive de la victime, sans constater