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5 595 résultats pour « Verdier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720d1cd580146773eea57

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

industrielle de l'Arsenal, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de : 1°/ la société anonyme des TRANSPORTS VERDIER

Source officielle

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CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a14

Cassation

16 octobre 1984

16 octobre 1984

LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE TRANSORDURES QUI AVAIT ACHETE LE 1ER SEPTEMBRE 1980, LE CAMION SEMI REMORQUE DE LA SOCIETE VERDIER

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041785974

Admin. suprême

16 mars 2020

16 mars 2020

La requête a été communiquée à la directrice de l'hôpital Jean-Verdier qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300823_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, la SAS Verdi représentée par la SCP Marc Baclet, demande au juge des référés de lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01258_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur les conclusions de la société Verdi Ingénierie Sud-Ouest et de la société Dekra Industrial : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103239_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La mission d'étude et de maîtrise d'œuvre pour la restauration de cet exutoire a été confiée à la société Verdi Picardie.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e2b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

VERDI BATIMENT SUD OUEST S.A.S. SOCIETE D'ASSISTANCE ET GESTION DU STATIONNEMENT S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST S.A.S. EUROVIA AQUITAINE S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES S.A.S.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0835ca6d8d0f8ef67fb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[B] a relevé appel d'une décision rendue le 04 avril 2022 par le délégataire du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Bordeaux ayant constaté que Me Verdier ayant remboursé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba1

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SELARL NATHALIE MARQUES - BRIGITTE BAREGES, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME(E/S) CRCAM NORD MIDI PYRÉNÉES 219 Avenue François Verdier

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdd2d601c52ae96745632cd

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE à la S.C.I.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154555

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, en sa qualité de membre du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital Jean Verdier

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01159_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Son avocat, Me Verdier, était dès lors fondé à se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CC

civ3

607940e79ba5988459c3f8c4

Cassation

26 novembre 1970

26 novembre 1970

.; QUE, DE SON COTE, VERDIER, LEGATAIRE UNIVERSEL DE CES DERNIERS A, PAR ASSIGNATION DU 16 SEPTEMBRE 1968, ENGAGE CONTRE LES EPOUX X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204311_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le désistement d'instance et d'action de la société Verdi Ingénierie Cœur de France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d37966d1bc2605de4b45b9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ 016 Rôle N° RG 19/15690 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE75O Société [X] [G] C/ Syndicat des copropriétaires LE MONTE VERDI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300019_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Verdi Bâtiment Sud-Ouest, représentée par Me Bade, demande au juge des référés de condamner la collectivité de Saint-Martin

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403ce4

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Michel A..., ès qualités d'administrateur de la société Transports Verdier en redressement judiciaire, domicilié ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Jean-Paul Verdier, 93°/ de M. Jean-Marc Verdin, 94°/ de M. René Versaevel, 95°/ de Mme Anita Arteta, 96°/ de M. Christian Audran, 97°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01120

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 janvier 2018), le groupe David, composé de la société David miroiterie et de la société David services, a été repris le 22 septembre 2010 par le groupe verrier japonais

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303147_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ainsi, le délai de prescription a été interrompu, contrairement à ce qu’oppose la société Verdi bâtiment sud-ouest. Dès lors l’action de la SHAM n’est pas prescrite. 14.

Source officielle