née le 09 Mars 1929 à VENACO (20231) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA

personne de son représentant légal No SIRET : 411 041 858 22, cours Paoli 20250 CORTE Représentée par Me Géraldine SIMONI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIME : Monsieur Rémi X... ... 20231 VENACO

VELESCU Adina Carmen 18 July 1970, Hunedoara 831 6. PECINCU Diana 16 August 1972, Iasi 687 7. VLAD Cecilia-Sorina 26 February 1973, Brad 721 8. DRAIA Sanda-Ioanela 4 June 1972, Deva 772 9.

Béal ; - les observations de Me Lopez Velasques, représentant M. Al en présence d’un interprète en langue bengali. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Adresse 9][Adresse 14] [Localité 6] Représenté par Me VELASCO de la SELARL L'HOIRY AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

à la Cour ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L CORTE CENTRE B.T.P Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20250 SANTO PIETRO DI VENACO

Paul Q..., demeurant à Venaco Haute-Corse ; - M. Joseph G..., demeurant villa Ficajola - Saint-Joseph à Bastia 20200 ; - M.

Monsieur [P] [E] [B] [T] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 7] (Inde) de nationalité britannique [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Philippe L'HOIRY de la SELARL L'HOIRY & VELASCO

INTIME : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] (56) de nationalité française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Philippe L'HOIRY de la SELARL L'HOIRY & VELASCO

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 décembre 2023 et le 17 avril 2024, la SCI Tolemim, représentée par la SELARL L'Hoiry et Velasco, demande au tribunal : 1

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Velasco, substituant

du 8 novembre 2011, le tribunal de grande instance de Bastia a : - constaté que la terrasse construite par Mme Sandra X...empiète sur la parcelle A 329 au cadastre de la commune de Saint Pierre de Venaco

Gandolfi, rapporteur public, - les observations de Me Velasco substituant Me Dosé pour M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Monsieur Joseph Xavier Y... ... 20231 VENACO

Jean André V..., demeurant Place Sainte-Catherine, 20231 Venaco, 32 / de M. Dominique F..., demeurant résidence A Serena, 20250 Corte, 33 / de M.

d'infrastructures de production d'énergie d'origine photovoltaïque, a réalisé des investissements pour la construction et la mise en service d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Poggio-di-Venaco

Prot. 1 Art. 1 - absence du ou retard dans le paiement d’une créance de la part des autorités nationales 19/09/2022 09/09/2022 9   600 250     21447/19 11/04/2019 CLUB VELICO CROTONE SSD

Aviation 64200 BASSUSSARRY N° RG 20/08891 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U5BV représentée par Me Julie HACHE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, et par Me Philippe L’HOIRY de la SELARL L’HOIRY-VELASCO