Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372492cd580146774169b8
29 novembre 2005
29 novembre 2005
venderesse a procédé à sa radiation du registre du commerce en indiquant la transmission du fonds à Mme Y... et relevé que cette dernière, par lettre du 14 juin 1995, a proposé la vente du fonds en vantant
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e716
28 novembre 1973
28 novembre 1973
DERNIER TEXTE DISPOSANT QU' " IL EST INTERDIT DE REMETTRE, DISTRIBUER OU ENVOYER A DES MINEURS DE 20 ANS DES PROSPECTUS, BUVARDS, PROTEGE-CAHIERS OU OBJET QUELCONQUE NOMMANT UNE BOISSON ALCOOLIQUE, OU EN VANTANT
Source officielle1ère chambre civile B
66ff85b1a4ff9ec259c096b7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'intimée justifie au contraire de la consistance du groupe, et d'articles de presse récents du groupe Atrium vantant l'action des dirigeants et les nombreux programmes de construction récemment lancés
Source officielleciv1
ébouté la société Lluansi de son actionc/M. X
60794b7e9ba5988459c43494
13 mai 1986
13 mai 1986
construire de la part de la société Lluansi, mais se sont bornés à observer que la Société des Forges d'Haironville n'était pas fondée à reprocher au maître de l'ouvrage le choix d'un matériau dont elle vantait
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202808
7 mai 2020
7 mai 2020
He became a vagrant, lacking any identity documents, travelling in Russia, Belarus and Ukraine and crossing their borders in an irregular manner.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01775
30 octobre 2013
30 octobre 2013
faisait valoir que cinq autres salariés protégés avaient préféré quitter l'entreprise faute d'espérer encore une évolution de leur carrière cependant que les deux salariés protégés dont l'employeur vantait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00177
20 janvier 2010
20 janvier 2010
X... verse de son côté des témoignages de collègues vantant sa compétence et ses qualités humaines au travail, à l'époque où il était salarié de la société Trouillet, à une période non précisée ; ces attestations
Source officiellecr
613724e9cd580146774196ac
9 juillet 1987
9 juillet 1987
requalifier les faits en complicité de vol et déclarer le prévenu coupable de ce chef, l'arrêt attaqué et le jugement dont il adopte les motifs énoncent que D. a obtenu la photocopie de ces documents vantant
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e14
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Couturier - 94130 ALFORTVILLE Prévenu, appelant, libre, comparant, absent au prononcé de l'arrêt Assisté de Maître VARAUT Alexandre, avocat au barreau de PARIS qui a déposé des conclusions visées par le
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e19
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Couturier - 94130 ALFORTVILLE Prévenu, appelant, libre, comparant, absent au prononcé de l'arrêt Assisté de Maître VARAUT Alexandre, avocat au barreau de PARIS qui a déposé des conclusions visées par le
Source officiellePCP JCP ACR référé
6686e8a7e74459e0c7ed27f6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre VARAUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Modeste Nji MFENJOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2b
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Il justifie également qu'au 30 novembre il avait accompli plus de 90 % de ses objectifs et il produit une attestation d'un collège de travail disant que le responsable de la société vantait ses résultats
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868558
29 avril 2009
29 avril 2009
2003, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a interdit la publicité diffusée par l'ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MAGNETOTHERAPIE, vantant
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d683
2 décembre 1998
2 décembre 1998
commercialisé par l'intermédiaire de médecins conviés à des réunions d'information qu'ils organisaient ; que ceux-ci se voyaient remettre à cette occasion un document intitulé " la cure sirop Vital ", vantant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10652
12 juillet 2016
12 juillet 2016
N... verse aux débats de nombreuses attestations - ses pièces 11 à 50 - de collaborateurs de l'entreprise et de l'édition vantant ses qualités professionnelles, ce qui n'a jamais été contesté puisque le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210063
28 janvier 2021
28 janvier 2021
K... se vantait d'avoir envoyé un noir à l'hôpital (...). Lui aussi voulait se faire embaucher et après cet accident, il fut embauché(...) Par ailleurs, M.
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034205973
15 mars 2017
15 mars 2017
Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en jugeant que le site " Savoir maigrir " présentait, par la manière dont il vantait les mérites de ses recommandations
Source officielle9e Chambre A
6162da76dda066944ee0e8ed
19 avril 2012
19 avril 2012
Sur ce dernier point la seule production aux débats d'un écran internet vantant l'entreprise en mettant en avant ses potentialités n'équivaut pas à un tableau objectif de ses services, lesquels, à compter
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100472
16 avril 2015
16 avril 2015
responsabilité contractuelle de la société Bérillonau motif qu'une publicité que cette dernière aurait diffusée sur son site internet en 2007 au moment où les deux sociétés étaient en pourparlers, vantant
Source officielleService des référés
69d7f76dcdc6046d47aef130
9 avril 2026
9 avril 2026
DEMANDEUR Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (ROYAUME-UNI) représenté par Me Louis VARAUT, avocat au barreau de PARIS - #L0117 DEFENDERESSE Société [Y] [Adresse 3] [Localité 3]
Source officiellePage 10 sur 55