au centre hospitalier de Valenciennes de réintégrer M.

Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00075 - Portalis DBZT-W-B7H-GAPY - parquet 23130000088 - minute 135/2024 ***** ORDONNANCE du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT

Condamne solidairement la SASU [T] [C], ainsi que la SAS MN et [X] au paiement de la somme de 1500 euros au titre de son préjudice moral.

ARRET DU 28 Septembre 2007 N 287 / 07 RG 06 / 02323 NO / SL JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame [Z] [J], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [C] [Y], Représentant des salariés Madame Valentine

Aux termes de l'article 43 du code de procédure civile, le lieu où demeure une personne morale s'entend du lieu où elle est établie.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, le centre hospitalier de Valenciennes conclut au rejet de la requête.

[W] (Me Arielle LACONI) C/ Mme [J] [P] [N] (Me Caroline DORON) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

Cour d’appel de [Localité 7] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00159 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GER5 - parquet 21257000035 - minute 25/00004 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER

1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01624 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQTI Jugement (N° 18/02388) rendu le 04 février 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

Il était mis en examen pour agressions sexuelles aggravées sur ses enfants Marine et Valentin.

Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller assistés pendant les débats de Valentine

EXPRO, JCP de Valenciennes APPELANTES Madame [C] [X] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Madame [W] [X] épouse [Y] née le [Date

center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } TROISIÈME SECTION Requête n o 13274/07 Valentina

font-family:Arial; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } Communiquée le 12 septembre 2019   DEUXIÈME SECTION Requête n o 8245/15 Valentin

X... et la société Assurances générales de France (AGF) à Mme Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de son fils majeur Valentin, en réparation du préjudice corporel de celui-ci

lui a infligé la sanction de révocation ; d'enjoindre au président du CCAS de Valenciennes de procéder à sa réintégration et de reconstituer sa carrière sous astreinte et de condamner le CCAS de Valenciennes

fonctionnelle au regard des faits de harcèlement moral dont il est accusé et des agissements de harcèlement moral dont il fait l'objet.