Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6e29bcdc6046d475bd5d1
2 avril 2025
2 avril 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL LEDOUX CARRELAGE [Adresse 4] 28630 [Adresse 5], RCS CHARTRES 505 386 896, DÉFENDEUR - représentée par Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE AVOCATS - [Adresse 6]
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70b
16 mai 2012
16 mai 2012
Jugement rendu (e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00195 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEROUX
Source officielle1ère chambre - Référés
668f999a8dee2c23d20f9f8b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
minute : 24/00410 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Serge BRIAND Me Laurent KARILA Me Valerie
Source officielleETRANGERS
642bbfc7d49e0104f58f00be
1 avril 2023
1 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par par Me Xavier RAHMOUNI Hedi, avocat au barreau de Paris, du cabinet actis du barreau du Val-de-Marne, INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfbb
15 octobre 2008
15 octobre 2008
2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Jean-Marc Y... ... 45740 LAILLY EN VAL ayant pour avocat la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR / PONTRUCHE, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS :
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d51
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Représenté par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 INTIMÉE SCI SCI TRUFAL Agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice
Source officielle1ère chambre
DTA_2303245_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Ledeux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleChambre Sociale
67932e5020da87ff5e011395
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506720_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Leoue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd8
27 juin 2008
27 juin 2008
en vertu d'un pouvoir spécial en date du 30 mai 2008 INTIMÉES : SA AGF IART 87 Rue de Richelieu 75113 PARIS Demanderesse au renvoi en cassation Représenté par Me DECHANCE de la SCP Michel LEDOUX
Source officielleSection des Référés
69655582cdc6046d47109a5c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
], SDC DU 1-3-5 PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie
Source officielleChambre pôle social
6618cf1a7935f50008be44d1
9 avril 2024
9 avril 2024
CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE
Source officielle2ème chambre
DTA_2008521_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Fondation Vallée à Gentilly (Val-de-Marne) à compter du 2 avril 2018.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405400_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
indiquent que la société civile de construction vente " Thiais 18 Veil ", dont la société à responsabilité limitée " Incity Immobilier " est la gérante, a déposé le 20 février 2023 en mairie de Thiais (Val-de-Marne
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3827
20 avril 2022
20 avril 2022
SUD) 7 rue Michel Chasles 75012 PARIS 12° Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Valérie
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d019efcdc6046d470641af
3 avril 2026
3 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [T] [I] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] - ALGERIE Elisant domicile chez Me Salima LOUAHECHE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Salima LOUAHECHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleChambre Sociale
6704cb7f2f5f3246ff38160e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Janvier 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [5] Représentée légalement par son président, la société [4] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleRéférés
68643af70bb2f8a66ca64628
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AMARGNY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 120, Me Christophe WACQUET, avocat au barreau d’AMIENS, vestiaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305409_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023 sous le n° 2305409, Mme B C épouse A, demeurant 111 T rue Ledru Rollin à Saint-Maur-des-Fossés (94100), représentée par Me Gafsia
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd987
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie
Source officiellePage 10 sur 18