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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514363_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé son changement de statut ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507639_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par Me Trugnan Battikh demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officielleCour d'Appel
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12 janvier 2016
12 janvier 2016
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : LA SAS AIR PARTNER INTERNATIONAL 89/ 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Représentée par Me Frédéric TROJMAN,
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300218_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B , représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 28 janvier 2023 de la préfète de l'Aube portant obligation de quitter sans délai le territoire français, et fixant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208104_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D C, représentés par Me Trugnan Battikh, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402520_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 27 octobre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318588_20230814
14 août 2023
14 août 2023
B A, représenté par Me Trojman, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 août 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520827_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520851_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509671_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
E et à Me Trugnan Battikh. Fait à Lyon, le 31 juillet 2025. Le juge des référés, H.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510249_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Trojman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510802_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025, par lequel le préfet de l’Essonne l’a assigné à résidence dans ce département pour une durée de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511611_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante, Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme D... épouse B..., représentée par Me Trugnan Battikh demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleSaisies immobilières
68eebde522996ce5448464de
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2025,et signé par Eva FLAMIGNI, Juge de l’Exécution et Emilie TRUTTMANN, greffier LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielleChambre 1-8
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6 juillet 2022
6 juillet 2022
15929 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFATK [Z] [P] C/ [C] [K] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France POGU Me Henri TROJMAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63b6778ba853827c9026d20a
4 janvier 2023
4 janvier 2023
VILLAS PRESTIGE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 851 024 174 représentée par Me Frédéric TROJMAN de la SELEURL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919166cc6ad3ccb24aed11
4 août 2025
4 août 2025
X se disant [F] [B] né le 18 Septembre 1989 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil choisi Me Géraldine Trojman, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté
Source officielle9ème Chambre
DTA_2510349_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 1er février 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516839_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielle4ème chambre
DTA_2504774_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 6 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 10 sur 33