janvier 1990, à compter du 26 janvier 1990 ; que le 25 janvier 1990, les parties ont conclu un accord dit "transactionel" aux termes duquel le salarié recevait une somme "forfaitaire" correspondant à trois

caractère communicable à une entreprise n'ayant pas candidaté au marché public portant sur des prestations d'assurance - Assurance complémentaire pour le remboursement des frais de santé du personnel de Troyes

Iriscari l'a assignée en paiement de solde de commissions, en résolution judiciaire du contrat à ses torts pour inexécution et en paiement de dommages et intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

Continent hypermarché pour la période du 1er février 1994 au 31 décembre 1995 des primes versées en exécution d'un accord d'intéressement conclu le 10 décembre 1992 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

17,40 % appliqué au compte courant, sur la somme de 109 561,90 francs, et au taux de 18,50 % appliqué au prêt participatif, sur la somme de 1 390 438,10 francs ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

Y... en paiement de dommages-intérêts pour brusque rupture du contrat qui les liait ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

dont la procédure de liquidation des biens avait été close pour insuffisance d'actif, pour qu'il soit déclaré solidairement tenu au paiement de sa dette fiscale ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

derniers lui ont réclamé diverses sommes, et notamment 296 253 francs, correspondant aux redevances qui auraient été dues si le contrat avait été mené à son terme ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

jugements, le recours formé par la Société automobiles Citroën contre ces deux ordonnances des 17 juin et 31 août 1993, la cour d'appel a joint les instances ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes

causé par la brusque rupture des pourparlers en vue de la réalisation de ce contrat, ainsi qu'en remboursement de frais de travaux d'installation sur le chantier ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

leurs créanciers, a adressé à cette dernière une lettre à laquelle la société SIAM n'a pas répondu ; que le juge-commissaire a rejeté la créance de la société SIAM ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

Hourez lui avait cédées ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que MM. Y... et X... reprochent à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement qui avait ordonné à M.

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 1997), que la société Fenwick Linde (société Fenwick), qui avait vendu trois

directrice administrative ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juin 1999) a déclaré recevable l'appel de l'URSSAF et a validé la contrainte décernée par cet organisme ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

ils ont demandé qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce que la cour d'appel d'Amiens se soit prononcée sur l'appel du jugement du tribunal de commerce de Senlis ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

X..., pour un durée de vingt ans et l'a condamné à supporter les dettes de la société à concurrence de 1 000 000 francs ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.