LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., ès qualités de syndic de la société anonyme Etablissements Roux

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Jean-Claude Z... coupable de la contravention d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge

Roger Y...

Il retient que la seule production de l'avis du médecin conseil, en l'absence de tout élément permettant d'établir qu'il a été porté à la connaissance de l'employeur est insuffisant. 6.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mars 1997 qui, pour faux et usage, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende ; Vu

condamné, pour blessures involontaires commises par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende, et pour contravention au Code de la route

Pierre X..., administrateur judiciaire, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Roux Foch, demeurant ..., 3°/ de M. Patrick Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 221-10 du Code pénal, R. 10, R. 11-1, R. 232 du Code de la route

Roger, - C...Pauline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour proxénétisme et abus de confiance, les a condamnés, le premier, à 2

juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 221-10 du Code pénal, R. 412-30, R. 413-8 et R. 413-17 du Code de la route

au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me COPPER-ROYER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charpentes Roux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JI Roux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Roux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Par assignation du 22 décembre 2015, la société a appelé en cause la société Oudot-Roux, devenue Néogis puis, par conclusions du 17 septembre 2017, a demandé à être garantie de toute condamnation par cette

et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1, L. 234-2, L. 234-13 du code de la route

A titre reconventionnel, la société Roger Barbier a demandé à voir prononcer la résiliation du bail aux torts exclusifs de la société Trans CMG. 4.

de largeur et un PTAC supérieur à 44 tonnes ; que, conformément à la réglementation en vigueur, ce convoi était précédé d'une voiture pilote conduite par Michel Z..., dont le rôle était d'ouvrir la route